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    Des bancs de l'Assemblée Nationale à l'Hémicycle territorial, mon engagement au service de la Corse se traduit par une action constante en faveur de notre population et de nos territoires. Retrouvez toute mon actualité sur ce site d'information.

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La loi sur le désordre foncier est promulguée et applicable

loi 6mars

La loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre foncier a été promulguée par le Président de la République le 6 mars 2017 (loi n°2017-285). Elle est désormais entrée en vigueur et applicable. Le député de la Corse du Sud, qui avait pris l’initiative de déposer une proposition de loi en mars 2016, …

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Adoption définitive et massive de la loi sur la résorption du désordre foncier

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

L’Assemblée nationale vient d’adopter massivement en lecture définitive la loi sur l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Voici l’intervention intégrale de Camille de Rocca Serra, 1er cosignataire et rapporteur du texte: “Nous avons aujourd’hui à mettre un point final au processus législatif engagé il y a moins d’un an sur la …

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Camille de Rocca Serra a maintenu avec constance son opposition aux ordonnances

Dans le cadre de la lecture définitive sur le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à la collectivité unique, Camille de Rocca Serra est intervenu à l’Assemblée nationale dans le droit fil de ses déclarations précédentes: “Le régionaliste que je suis ne peut que regretter que ces ordonnances ne nous permette de parcourir que …

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“Le vice est dans la Loi NOTRe”: intervention de Camille de Rocca Serra sur les ordonnances

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances relatives à la collectivité unique, l’Assemblée nationale, comme le fera le Sénat demain, a pris acte aujourd’hui de l’absence d’accord entre députés et sénateurs. Un nouveau vote est intervenu en faveur du texte de par le soutien de la majorité socialiste. Camille …

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Camille de Rocca Serra vote contre les ordonnances: OUI à la Collectivité unique, NON à une réforme au rabais

1219 070

L’Assemblée nationale a adopté ce jour le projet de ratification des ordonnances relatives aux modalités d’instauration d’une collectivité unique en Corse. Le groupe des Républicains a voté contre ces ordonnances. Camille de Rocca Serra a rappelé qu’il ne fallait pas se tromper d’objectif, “nous n’avons pas aujourd’hui à nous prononcer sur le principe de l’instauration …

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