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    Des bancs de l'Assemblée Nationale à l'Hémicycle territorial, mon engagement au service de la Corse se traduit par une action constante en faveur de notre population et de nos territoires. Retrouvez toute mon actualité sur ce site d'information.

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Maintien du taux de 20% du crédit d’impôts: le député se réjouit

Vidéo de la défense de l’amendement 614 sur le taux du crédit d’impôt défendu par Camille de Rocca Serra le 13 novembre 2014 dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2015 à l’Assemblée nationale: Vidéo de la défense de l’amendement 612 sur l’amélioration de la mobilisation du crédit d’impôt portant …

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Le Gouvernement rejette les mesures d’incitation visant à sortir du désordre de la propriété

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Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2014, Camille de Rocca Serra a déposé trois amendements visant à inciter la reconstitution des titres de propriétés, et réduire par là même le désordre de la propriété en Corse. L’amendement 147, qui prévoit une exonération de 30 % des droits de mutation à …

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Crédit d’Impôt sur les investissements en Corse: Camille de Rocca Serra défend l’amélioration du dispositif à l’Assemblée nationale

Instauré pour une période de 10 ans par la loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse en remplacement de l’abrogation des mesures de la zone franche, le crédit d’impôt sur les investissements en Corse (CIIC) a eu un impact positif sur l’activité économique dans l’île en soutenant le niveau d’investissement, donc de croissance …

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Fiscalité dérogatoire sur les tabacs en Corse: Camille de Rocca Serra mobilisé

Depuis plus de deux siècles, la Corse bénéficie d’un avantage dérogatoire en matière de fiscalité des tabacs en raison de ses spécificités et de ses handicaps.  En 1992, lors de l’approbation des directives européennes visant à rapprocher les accises communautaires, la France a été autorisée à maintenir une fiscalité différenciée sur les tabacs mis à …

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Création d’un outil de veille de la commande publique en Corse

Lors de la session de l’Assemblée de Corse du 25 septembre dernier, Camille de Rocca Serra a déposé une motion visant à instituer une veille de la commande publique, souhaitée par le monde entrepreneurial insulaire eu égard l’importance que la commande publique représente dans l’économie corse, plus directement dans les secteurs du BTP et des …

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