13 mai 2004- N° 1611 - Proposition de loi relative à la protection des informations économiques
Mesdames, Messieurs,
Appuyée sur le bond technologique qui a ramené l'espace et le temps à de simples paramètres ajustables, la globalisation de l'économie a modifié en profondeur la valeur de l'entreprise. Hier encore, l'entreprise était riche des biens qu'elle produisait et des sites immobiliers d'où était issue sa production. La dématérialisation de l'économie rend plus diffus aujourd'hui ce qui constitue le patrimoine d'une entreprise : ses hommes bien sûr, mais aussi leurs idées, leurs savoir-faire, leurs réseaux relationnels et commerciaux, leurs méthodes de gestion. Autant d'informations juridiques, financières, commerciales, scientifiques, techniques, économiques ou industrielles que les acteurs de l'entreprise partagent et mutualisent selon un mode de gestion devenu souvent bien plus horizontal que vertical. Lire la proposition de loi Jeudi 02 Février 2006
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