16 novembre 2005- n°2568 - Stratégie économique et pilotage des finances publiques, accords monétaires internationauxN°2568-36- Rapport de M. Camille de Rocca Serra au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540), Annexe n° 36 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques, accords monétaires internationaux (M. Camille de Rocca Serra)STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES
Dotée de 865 millions d'euros de crédits de paiement dans le projet de loi de finances, la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » représente, avec 0,33 % des crédits, une faible part du budget de l'État.
Cette part enregistre néanmoins une forte progression, de + 8,6 % (soit + 68,5 millions d'euros) par rapport aux 796,5 millions d'euros de crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2005. Il convient cependant de relativiser cette hausse. La mission est en effet une création ex nihilo : elle ne découle pas, comme d'autres missions, d'une section budgétaire antérieure, ce qui rend les comparaisons difficiles. Le ministère indique, en outre, dans plusieurs réponses au questionnaire : « La comparaison des données du PLF 2006 avec les années antérieures est difficile et malaisée en raison des différences de référentiels budgétaires et de méthodes de construction des lois de finances au format de l'ordonnance organique de 1959 d'une part, et au format LOLF d'autre part (...). Le retraitement par mission des données antérieures au PLF 2006 n'est donc pas disponible et se révèle peu pertinent ». Lire le rapport Jeudi 02 Février 2006
Dans la même rubrique :
17 novembre 2006 - Présentation du rapport de Camille de Rocca Serra en commission des finances élargie. - 17/11/2006
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