I. LES AMELIORATIONS APPORTEES A LA RECHERCHE DE LA PERFORMANCE

Au-delà des améliorations apportées cette année aux projets annuels de performances – qui sont détaillées dans le rapport – je souhaiterais surtout attirer votre attention sur les résultats obtenus en termes de performance.
L’évolution de ceux-ci atteste un certain nombre de progrès. S’agissant du programme Stratégie économique, le taux de documentation des indicateurs de performance des PAP est notamment passé de 76% en 2005 à 90% en 2006, avec une prévision de 95% en 2007. Le taux de directives communautaires non transposées à la date limite, nécessitant des mesures législatives, passerait de 40 % en 2005 à 25% en 2006 et 14% en 2007, avec une valeur cible de 0% en 2008.
D’autres résultats, en revanche, ne révèlent guère d’amélioration. Ainsi, s’agissant du programme Stratégie économique, l’indice de satisfaction des bénéficiaires des prestations de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat stagnerait il toujours au–dessous de 70% (66% selon les prévisions en 2006, 68% en 2007, avec une valeur cible identique en 2008). Pour le programme Statistiques et études économiques, le ratio du volume de l’information collectée par rapport au coût direct global des enquêtes réalisées auprès des ménages resterait stable entre 2006 et 2008.
D’autres résultats affichent même une évolution dégradée. Concernant le programme Stratégie économique, l’écart de prévision de croissance du Gouvernement par rapport à la réalisation passerait de 1,2 point en 2005 à 2, voire 2,5 points selon les prévisions en 2006 ; quant à l’écart avec les prévisions des instituts de conjoncture, il augmenterait (1,8 point en 2006 contre 1,2 point en 2005). Le pourcentage des personnels d’encadrement de l’État estimant que la direction générale de la modernisation de l’Etat apporte un appui efficace à la modernisation de l’État passerait, selon les prévisions, de 58% en 2005 à 50% en 2006 et 52% en 2007. Au sujet du programme Statistiques et études économiques, l’écart entre les dates de diffusion des indices sectoriels mensuels et les dates prévues dans les engagements européens serait, selon les prévisions, de 12 jours en 2006 et 2007, avec une valeur cible de 10 jours en 2008, contre 3 jours seulement en 2005…
Enfin, certains indicateurs ne sont toujours pas renseignés, comme ceux relatifs à la fiabilité des prévisions de recettes fiscales dans le programme Stratégie économique.

Comment, Monsieur le Ministre, entendez-vous accroître les améliorations apportées à la recherche de la performance de la mission ?


II.– LES AUDITS DE MODERNISATION : UN NOUVEL ELAN
A CONFORTER

Les audits de modernisation apparaissent aujourd’hui comme une démarche ambitieuse et pragmatique, qui porte déjà ses fruits.
Il faut rappeler que, depuis octobre 2005, 127 audits de modernisation ont été lancés, portant sur plus de 120 milliards d’euros. Ils couvrent les principaux enjeux de modernisation de l’État et associent tous les ministères.
L’approche retenue vaut beaucoup pour son pragmatisme :
– la réforme de l’État et le budget ont été rapprochés et placés sous l’autorité d’un même ministre ;
– les corps d’inspection de l’État – internes et externes aux administrations – sont mobilisés pour la conduite des audits ;
– des consultants du secteur privé sont associés à certains d’entre eux ;
– les ministères sont eux-mêmes responsables de la mise en œuvre des recommandations ;
– le processus est transparent et fait l’objet d’une information publique actualisée.
En tout, les rapports déjà rendus permettent, selon le Gouvernement, d’identifier un gisement d’économies dû à des gains de productivité d’au moins 3 milliards d’euros sur trois ans. 60% des gains de productivité identifiés résulteraient de la mise en œuvre de travaux transversaux touchant l’ensemble de l’État. Les seuls achats courants de l’État (qui représentent 15 milliards d’euros par an) pourraient donner lieu à terme à une économie d’environ 1,5 milliard d’euros.
À ces économies s’ajoutent naturellement tous les gains qualitatifs – tant en termes de qualité de service, d’efficacité, que de meilleures conditions de travail pour les agents de l’État.
Mais ce processus n’en est qu’à ses débuts. Il devra être conforté dans les années à venir pour être à la hauteur des ambitions affichées.

Comment comptez-vous, Monsieur le Ministre, y parvenir ?

Plusieurs mesures me paraîtraient souhaitables :

– les économies budgétaires et les gains qualitatifs identifiés par les audits pourraient être mieux distingués et précisés. À cet égard, la décomposition des 3 milliards d’euros d’économies prévues reste à affiner ;
– l’écart entre les prévisions et les résultats effectifs de la mise en œuvre des recommandations de chaque audit gagnerait à être rendu public et actualisé dans un tableau de bord général, qui pourrait figurer sur le site Internet du Forum de la performance ;
– ces audits pourraient être plus largement étendus aux dépenses de sécurité sociale, des collectivités territoriales et des entreprises publiques ;
– il serait enfin utile, dans le cadre des prochains projets de loi de finances, d’indiquer précisément la contribution de la mise en œuvre des recommandations des audits dans la maîtrise de la dépense publique et la réduction des déficits.

Quelles suites, Monsieur le Ministre, envisagez-vous de donner à ces suggestions ?
Faudrait-il par ailleurs associer davantage les consultants du secteur privé ?