AGRICULTURE

"Nous avons déjà obtenu beaucoup à travers le plan de relance et le règlement de la dette, mais rien n'est gagné d'avance. Il faut continuer cette démarche qui n'en est qu'à son début".
C'est à l'occasion de la dernière réunion qui s'est tenue au ministère de l'agriculture début mars 2006 que Camille de Rocca a confirmé sa détermination sur la question de l'agriculture insulaire. Le député, président de l'Assemblée de Corse s'est investi particulièrement sur ce dossier depuis 2002, que cela soit concernant le réglement de la dette sociale agricole, ou l'élaboration du plan de relance de l'agriculture en passant par la labellisation AOC et le soutien du lycée agricole de Sartène.



L’agriculture insulaire

AGRICULTURE
5.000 emplois sur 3.600 exploitations.
surface agricole : 18 % de la superficie de la Corse (57 % pour la France).
agriculture de montagne : élevage (porc, veau, brebis), olivier, châtaignier, production de spécialités locales (fromage et charcuterie).
agriculture de plaine et de coteaux : productions végétales, viticoles et fruitières.
viticulture : 1ère production agricole de l’île. 7.100 ha de vignoble.
vins A.O.C. et vins de pays : 80 % de la production.
cultures fruitières : 2ème production de l’île : agrumes (clémentines).

Le réglement de la dette sociale agricole

Par amendement gouvernemental à la loi de finance rectificative pour 2005 devenu l’article 122 du texte défendu par Camille de Rocca Serra , ont été mises en place les mesures destinées à permettre le désendettement social de l’agriculture insulaire.

Les intentions législatives du gouvernement avaient été soumises pour avis à l’Assemblée de Corse conformément au statut de notre Collectivité.
Le projet de décret relatif au désendettement social de l'agriculture corse et portant application de l'art 122 de la Loi de finances 2005-1720 du 30 décembre 2005 rectificative pour 2005 a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée de Corse le 24 mars 2006.

L'intervention de Camille de Rocca Serra à l'Assemblée nationale concernant la question du réglement de la dette sociale agricole

La délibération de l'Assemblée de Corse relative au projet de décret sur le désendettement social de l'agriculture corse

Plan de relance de l'agriculture

AGRICULTURE
Lors de sa session du 26 juillet 2005, l’Assemblée de Corse délibérait en faveur de l’adoption du plan de relance de l’agriculture Corse.
La convention cadre liant l’Etat et la Collectivité Territoriale de Corse a pour objet de définir les principes généraux de l’action permettant : d’une part de créer les conditions d’un investissement accru dans l’Agriculture Corse, et d’autre part de soutenir les efforts de restructuration et de développement des filières de production.

Doté par l’Etat, au cours des trois prochaines années, d’un montant de crédit de 25 Millions d’euros, co-piloté par l’Etat et la CTC, mis en œuvre par le représentant unique de chaque filière de production ; ce plan se décline annuellement autour de conventions d’application générales entre l’Etat et la CTC.

Ainsi, pour l’année 2006, la CTC a validé une convention d’application d’un montant de
2 430 000 euros qui consacre les actions collectives suivantes :
- filière arboricole : 1 630 000 euros dont 1 230 000 euros ont été payés
- filière viticole : 200 000 euros dont 100 000 euros ont été payés
- la sécurité sanitaire du traitement des filières animales : 600 000euros

Pour l’année 2006, la CTC devra valider une convention annuelle d’application d’un montant de 9 758 793 euros répartis sur les actions collectives suivantes :

-Restructurer la filière viticole pour mieux affronter le nouveau contexte de compétition mondialisée : 2 416 000 euros
-Relancer la dynamique de la filière clémentine de Corse et plus généralement l’ensemble de l’arboriculture par une exigence extrême de qualité et de professionnalisme : 1 421 000 euros (agrumiculture) ; 200 000 euros (filière prune)
-Créer une structuration professionnelle du maraîchage et de l’horticulture : 100 000 euros
-Soutenir les filières végétales de diversification (olives,amandes, châtaignes) : 150 000 euros
-Développer l’agriculture biologique pour valoriser le potentiel de la Corse dans les produits naturels : 272 293 (végétal) ; 304 500 (animal)
-Assurer la sécurité sanitaire animale : 600 000 euros
-Accroître les performances économiques de la filière ovine/caprine : 2 670 000euros
-Valoriser la production de l’élevage porcin corse traditionnel par une politique de haut de gamme : 1 125 000 euros
-Réorganiser et réorienter la filière bovine pour une valorisation de la production de viande de qualité certifiée : 500 000 euros

Les plans de développement des filières viticole, clémentine et de l’agriculture biologique ont été approuvés par l’assemblée de Corse, l’examen des actions collectives des autres filières devant intervenir au cours de l’année.
L’action structurante de ce plan de relance permet renforcer la politique définie par l’assemblée de Corse selon la logique d’un projet individuel d’exploitation s’inscrivant dans une action collective de filière pour atteindre un niveau de qualité certifié.

Télécharger le rapport du président du conseil Exécutif de Corse relatif au plan de relance de l'agriculture

La politique agricole de la CTC

Le site de l'Office de développement de l'agriculture et rural de Corse


Simplification administrative

AGRICULTURE
La loi n° 2002-92 du 22 Janvier 2002 relative à la Corse indique, notamment dans son article 20, que la Collectivité Territoriale de Corse détermine et met en œuvre sa politique agricole, rurale et forestière.

L’Office de Développement Agricole et Rural de Corse (ODARC), est l’outil permettant la mise en œuvre de cette politique.
C’est ainsi, qu’au cours de l’année 2005, de nombreuses compétences exercées auparavant par les services déconcentrés de l’Etat ont été dévolues à l’ODARC :
-Gestion des crédits de l’Union Européenne en subvention globale
-Absorption du CNASEA
-Gestion de crédits d’Etat (Chapitre 61-40 article 30) en subvention globale
Cette délégation de compétence s’est accompagnée par un renforcement du pouvoir de programmation du bureau de l’ODARC avec la suppression du Comité Régional de Programmation des Aides en matière agricole et forestière.
Ces transferts de compétence, ayant été accompagné de peu de transferts de moyens, ont permis d’améliorer sensiblement les circuits d’instruction et de décision.

Décret relatif au qualificatif fermier pour les fromages

AGRICULTURE
La filière fromagère fermière en Corse représente : 300 éleveurs fermiers répartis sur des zones désertifiées de l’île et qui produisent néanmoins 800 tonnes de fromage de qualité.

L’actuel décret fromage (N°88-1206 du 30 décembre 1988 – chapitre 3 article 10) définit l’emploi de qualificatif fermier « lorsque le fromage est fabriqué selon les techniques traditionnelles par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci».
Les modifications introduites par le projet de nouveau décret élargissent l’emploi du terme fermier à tout autre opérateur que l’exploitant et sont de nature à porter préjudice au secteur fermier Corse.
C’est pour cette raison que l’Assemblée de Corse lors de sa session du 26 novembre 2005 demandant une disposition spécifique pour la Corse, maintenant les dispositions du décret du 30 août 1988 à savoir :
"Le fromage fermier est fabriqué et affiné, selon des techniques traditionnelles, par un producteur agricole ne traitant que les laits de sa propre exploitation sur le lieu même de celle-ci."

L'intervention de Camille de Rocca Serra à l'Assemblée nationale sur la question de la dénomination des fromages fermiers

La revue de presse de ce dossier


Lundi 24 Avril 2006

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