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Amendements
Camille de Rocca Serra se félicite de l’introduction des langues régionales dans la constitution.
Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation des Institutions, en deuxième lecture, Camille de Rocca Serra se félicite de l’adoption...
Projet de Loi de modernisation des Institutions : Camille de Rocca Serra défendra jeudi 22 mai un amendement en faveur de la reconnaissance des langues régionales.
Alors que le 7 mai dernier, un débat historique s’est tenu à l’Assemblée Nationale sur le thème des langues régionales à l’initiative du...
Adhésion de la France à la charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Camille de Rocca Serra signataire d'un amendement
Camille de Rocca Serra a cosigné un amendement dans le cadre du texte relatif à la modification du titre XV de la consitution visant à inscrire...
Loi de finances pour 2008 : Mission justice
Camille de Rocca Serra a cosigné un amendement à la Loi de finances pour 2008 visant à ouvrir des perspectives concernant la création de Maisons de...
Projet de loi service minimum : Camille de Rocca Serra et Sauveur Gandolfi-Scheit retirent leurs amendements après avoir obtenu du gouvernement l'engagement d'un débat en mars 2008
Après plus de trois heures de discussion, Camille de Rocca Serra et Sauveur Gandolfi-Scheit ont retiré leurs amendements demandant une extension de...
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