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Cet amendement vise à supprimer, comme l’a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l’introduction d’un système binominal, dans lequel les...
Amendement de Camille de Rocca Serra au Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011 afin de proroger le crédit d'impôt sur les investissements...
FIP Corse: Camille de Rocca Serra a obtenu du gouvernement sa prorogation.
Le 20 octobre 2010, Camille de Rocca-Serra, membre de la...
Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation des Institutions, en deuxième lecture, Camille de Rocca Serra se félicite de l’adoption...
Alors que le 7 mai dernier, un débat historique s’est tenu à l’Assemblée Nationale sur le thème des langues régionales à l’initiative du...
Camille de Rocca Serra a cosigné un amendement dans le cadre du texte relatif à la modification du titre XV de la consitution visant à inscrire...
Camille de Rocca Serra a cosigné un amendement à la Loi de finances pour 2008 visant à ouvrir des perspectives concernant la création de Maisons de...
Après plus de trois heures de discussion, Camille de Rocca Serra et Sauveur Gandolfi-Scheit ont retiré leurs amendements demandant une extension de...
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