Les ressources du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ont été exceptionnellement importantes en 2006.

Supérieures de 23 % aux prévisions de la loi de finances initiale, elles ont atteint 17,18 milliards d’euros. La cession de la participation de l’État au capital d’Alstom a rapporté 2 milliards d’euros, la cession des participations de l’État dans les trois sociétés concessionnaires d’autoroutes (Autoroutes du Sud de la France, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône et Autoroutes du Nord et de l’Est de la France) et des participations de l'établissement public Autoroutes de France dans ces trois sociétés a rapporté 14 milliards d’euros, dont 13,06 milliards ont été encaissés par le compte d’affectation spéciale.

L’action Désendettement de l’État ou d’établissements publics de l’État a bénéficié de 95 % des crédits de la mission :

– 3,31 milliards d’euros ont été affectés au désendettement « passif » au profit des organismes chargés de solder le passé (l’Établissement public de financement et restructuration pour 513 millions d’euros et Charbonnages de France pour 2,8 milliards d'euros) ;

– 12,96 milliards d’euros, soit 0,7 % du PIB français en 2006, ont été affectés à la Caisse de la dette publique afin de réduire directement l’endettement de l’État.

Le rythme des privatisations s’est ralenti en 2007, un montant forfaitaire de 5 milliards d'euros, soit moins de 5 % de la valeur du portefeuille financier détenu par l’État, a été retenu dans la loi de finances pour 2007. Au 6 novembre 2008, 3,8 milliards de recettes ont été encaissées. L’objectif d’affectation prioritaire des recettes au désendettement a été maintenu et devrait absorber 72 % des recettes.

Les prévisions pour 2008 reconduisent un montant de 5 milliards d’euros de recettes, soit moins de 3 % de la valeur du portefeuille financier détenu par l’État, et réaffirment la priorité donnée au désendettement à laquelle devrait être consacrée 85 % des crédits.

● Le compte financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics, devrait être déficitaire en 2008 comme en 2007. Le montant du déficit, en hausse de 72 %, s’établirait à 91 millions d’euros, en raison essentiellement du montant des avances accordées au budget annexe Contrôle et exploitations aériens.





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