Camille de Rocca Serra obtient pour la Corse la prorogation du crédit d'impôt jusqu'à 2016

Ce n’était pas gagné en ces temps de rigueur budgétaire. A l’issue d’un processus de plusieurs mois de négociations, Camille de ROCCA SERRA a obtenu satisfaction hier à l’Assemblée nationale en réussissant à proroger par voie d’amendement le dispositif de crédit d’impôt sur les investissements en Corse.
Lors de son entrevue avec le Premier ministre le 20 septembre dernier, le député avait évoqué son intention de travailler au maintien de cette mesure fiscale attractive; une intention concrétisée par le dépôt d’un amendement en commission des Finances dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2011.
Associant à sa démarche Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Député-Maire de Biguglia, Camille de ROCCA SERRA a obtenu la validation de l’amendement en commission le 23 novembre dernier, et son adoption définitive hier soir en séance publique.
Ainsi, le «crédit d’impôt sera prorogé pour cinq ans, dont trois au taux plein de 20% et les deux dernières années au taux de 10%. Cette mesure, qui a accompagné la sortie de la zone franche, a montré son efficacité au bénéfice du développement des TPE et des PME insulaires, et a enregistré en retour d’importantes recettes fiscales et sociales.» (CdRS)

Un dispositif pérennisé et amélioré

L’amendement améliore même le dispositif puisque les modalités de remboursement de la créance née du crédit d’impôt seront désormais alignées sur celles prévues en matière de crédit d’impôt recherche. Aussi, comme prévu dans le cadre de ce dernier dispositif, les entreprises pourront désormais céder leurs créances de crédit d’impôt non encore utilisées aux établissements de crédit et améliorer ainsi leur trésorerie.
«La pérennisation de ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2016, ainsi que son amélioration, constituent un signal fort en direction de nos entreprises insulaires. Avec mon collègue et ami Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, nous nous réjouissons de ce succès en faveur de la Corse, de son économie et de ses forces vives.»

La gauche silencieuse

Camille de ROCCA SERRA s’est étonné du désintérêt porté par la majorité régionale sur ce dossier alors que c’est bien la Collectivité Territoriale de Corse qui en est à l’initiative. C’est Jean-Claude GUAZZELLI, alors Conseiller Exécutif qui, au sortir de la zone franche, avait obtenu le crédit d’impôt dans la Loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Depuis, le Député de Porto-Vecchio n’a «de cesse de défendre le dispositif auprès du Gouvernement en période budgétaire. Sans cette intervention, le crédit d’impôt aurait pris fin au 31 décembre 2011. Et la Commission des Finances de l’Assemblée de Corse n’a jamais jugé bon de s’en saisir, ou tout simplement d’évoquer le sujet. C’est bien dommage. La CTC travaille à la déclinaison en Corse de l’Intelligence Economique qui n’a aucune portée chez nous; par contre, elle se désintéresse du crédit d’impôt. L’Exécutif est hors-jeu.»

De même, les deux députés insulaires apparentés socialistes, Simon RENUCCI et Paul GIACOBBI, ont boudé le dossier. «L’absence de mes deux collègues parlementaires de gauche est tout aussi regrettable. Ils n’ont pas pris part à la discussion, à l’élaboration, ni même à la décision sur le crédit d’impôt qui est pourtant une mesure phare pour l’économie insulaire.» (CdRS)


Les forces vives applaudissent

Roland DOMINICI
Jacques NACER
Serge SANTUNIONE