Corse Matin : 'Une concrétisation de tout ce qui a été engagé'Dans un entretien accordé à Corse Matin, Camille de Rocca Serra revient sur le déplacement du Président de la République et sur le conseil des ministres décentralisé en Corse.
Que retenez-vous de ce 28ème déplacement corse de Nicolas Sarkozy ?
Le Président de la République est tout d’abord venu nous dire que les engagements de l’Etat seraient respectés. Il l’a rappelé lors du conseil des ministres. Seulement six mois après son élection ! Sur le PEI, entre 2007 et 2013, une enveloppe de plus d’un milliard d’euros financera les équipements nécessaires, le développement urbain et le logement social. Via Stella existe, la construction du barrage du Rizzanese qui est une source d’énergie propre est confirmée, un chargé de mission sera nommé pour le Gazoduc Algérie- Sardaigne-France. Le pôle de compétitivité des énergies renouvelables est en passe de devenir un pôle mondial. Les problèmes agricoles étant réglés, un nouveau plan de relance complémentaire est en préparation, à nous d’en discuter. Quelles sont les perspectives ? Nicolas Sarkozy a ouvert de nouvelles voies, sur l’identité et la langue, sur la vocation à faire de la Corse un exemple en matière de développement durable en Méditerranée et sur l’importance de dynamiser la recherche en Corse. Je me félicite qu’il ait pris en compte mes réflexions sur ces points en particulier. Dans le domaine économique, il nous propose d’aller jusqu’au bout de ce que l’Europe nous permet de faire. Il sait que le soutien aux investissements des PME est une priorité, il en va de l’emploi et donc du pouvoir d’achat. Enfin, si la question des transports doit être évoquée, cela doit se faire en dépassionnant le débat pour construire une politique compatible avec nos objectifs de développement. En fait, le Président de la République est venu rappeler qu’il concrétise tout ce qui a été engagé et que son soutien sera total pendant tout le quinquennat, dans le respect de notre identité. Mais, il y a une limite, c’est la violence, elle doit cesser. La République sera toujours là pour la Corse et la démocratie ne se négocie pas. Lors du conseil des ministres, le centre ville d’Ajaccio était entièrement verrouillé, empêchant les manifestations. Ce déploiement de force n’était-il pas exagéré ? Tout d’abord, il ne faut pas oublier que c’est le Président de la République, son Premier ministre et la majeure partie du gouvernement qui étaient présents dans l’île mercredi matin. Ce n’est pas rien. La tête du pays se trouvait en Corse et dans ce cas, les dispositifs de sécurité doivent être adaptés. Les risques de débordement étaient réels. Il fallait pouvoir y répondre du point de vue du gouvernement. Manifester est un droit constitutionnel et personne ne le conteste. Mais s’il y avait eu de la casse, le mécontentement aurait été bien plus important ! Je regrette cependant que les syndicats ne se soient pas entendus pour rencontrer le chef de l’Etat qui ne pouvait différer son départ en attendant que se constitue une délégation. C’est dommage. Pour ce qui est des ajacciens qui ont eu à subir les désagréments d’un centre ville totalement bloqué, je comprends leur agacement. Mais pouvait-on faire autrement ? Je sais également que nos concitoyens n’ont pas été habitués à cette distance avec Nicolas Sarkozy. Ce manque de contact a probablement généré chez ceux qui n’ont pas pu l’approcher un sentiment de frustration. Les Corses considèrent qu’il est des leurs, qu’il est ici chez lui. GIP, une avancée fondamentale dans la cohérence.
Le conseil des ministres décentralisé à Ajaccio a acté officiellement la création du GIP (groupement d’intérêt public) pour la reconstitution des titres de propriété. Le décret est signé.
« C’est plus qu’une simple formalité. Nous avons obtenu avec ce décret une avancée fondamentale. Puisque le Président de la République et le gouvernement font la distinction entre la partie civile de la question foncière, c’est-à-dire la mise en ordre des titres de propriété et la fiscalisation, c’est-à-dire les droits de successions. En effet, un retour prématuré à une fiscalisation de ces droits en Corse, si la question de la remise en ordre du patrimoine foncier n’était pas réglée, constituerait un risque important. Aujourd’hui, l’outil GIP n’est donc plus seulement un organe de titrisation, il va également faciliter la transmission du patrimoine et la sortie de l’indivision. Mesure phare, le groupement définira le temps nécessaire à la remise en ordre des titres de propriété et aura toute latitude pour fixer ce délai. C’est essentiel, nous souhaitions qu’il y ait corrélation entre la mise en œuvre du GIP et l’application de la fiscalité. C’est seulement à l’issue de cette période que l’administration pourra fiscaliser pour partie. J’avais moi-même déposé un amendement visant à reconduire dans leur totalité les mesures d’exonération sur les droits de succession et les droits perçus au profit du Trésor public, en demandant l’exonération totale reportée de 2012 à 2017 et l’exonération partielle reportée de 2015 à 2022. Aujourd’hui, je suis plus que satisfait, puisque Nicolas Sarkozy va plus loin que cet amendement et même au-delà de ses propres engagements. Je sais que les notaires et en particulier Alain Spadoni sont de cet avis, puisque c’est dans la cohérence que les choses vont se faire. C’en est fini de l’épée de Damoclès d’une fiscalisation des successions prématurée, le GIP va pouvoir travailler sereinement. C’est un élément déterminant pour l’activité économique, mais surtout pour les familles, qui vient en complémentarité des dispositions de la loi sur les successions et libéralités qui permet aujourd’hui une sortie de l’indivision à la majorité des deux tiers ». Jeudi 08 Novembre 2007
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