Proposition de Loi et amendement reprénant la proposition de Loi permettant aux exploitants de restaurants, bars et discothèques de petite taille (- de 100 m2) d'avoir la liberté de déclarer leur établissement fumeur ou non fumeur.
Ce texte propose une adaptation de l'interdiction pour les professionnels du secteur de la restauration et des loisirs pour la survie de leur activité.
Les 33 000 cafés et restaurants ont besoin du soutien des acteurs publics et politiques conscients de leur participation non négligeable à l'économie. L'adoption de cette proposition de Loi, sauvegarderait les engagements du gouvernement vis-à-vis de la santé de la population, mais elle reconnaîtrait également le travail et les efforts des professionnels de ce secteur, comme cela se fait aujourd'hui en Espagne.
Proposition de Loi déposée par Thierry Mariani, député du Vaucluse.

Amendement de l'article 33 du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 visant à la création d'un chèque santé étudiant.
Ce texte est destiné à aider les jeunes à acquérir une complémentaire santé, en versant une aide forfaitaire de 40 euros à tous les étudiants qui s'inscrivent pour la première fois à l'Université, et ce pendant les deux premières années d'études supérieures, afin de les aider à acquérir une complémentaire santé dite "responsable".
Amendement déposé par Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône.

Proposition de Loi visant à instaurer une contribution environnementale pour l'élimination des déchets textiles.
Ce texte à pour objectif de sauver la filière de récupération des textiles (largement représentée par le mouvement emmaüs) par la mise en place d'une contribution environnementale versée par les fabricants, distributeurs et importateurs pour certaines catégories de textiles à un éco-organisme qui conventionnerait avec les opérateurs et les collectivités pour répartir un soutien financier.
Proposition de Loi déposée par Yves Jego, député de Seine-et-Marne.