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Dispositions propres à la Corse
Proposition de Loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse
Nicolas Alfonsi, sénateur RDSE a déposé en première lecture au Sénat le 16 janvier 2007 une proposition de Loi tendant à modifier le mode de...
FIP Corse : une opportunité en faveur du développement économique insulaire
Camille de Rocca Serra a présenté lundi 22 janvier à la presse un nouvel outil de performance d’épargne et d’investissement en faveur du...
Le projet de Loi portant réforme des successions et libéralités adopté en 2ème lecture à l'Assemblée nationale
L’Assemblée Nationale a adopté hier le projet de loi portant réforme des successions et libéralités. Camille de ROCCA SERRA a soutenu activement...
Eau et milieux aquatiques : projet de loi adopté
Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le mardi 30 mai 2006. Le projet de...
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