Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été examiné en première lecture par le Sénat en avril 2005.

Il s’agit d’un texte dense et complexe, qui au travers d’une cinquantaine d’articles, aborde des questions aussi diverses que l’énergie hydraulique, l’entretien des cours d’eau, la lutte contre les pollutions diffuses, l’assainissement non collectif, la gestion des services publics d’eau et d’assainissement, la réforme des comités de bassin et des agences de l’eau ou encore celle de l’organisation de la pêche en eau douce.

Le contexte juridique et le constat physique qui peut être établi sur la question de l’eau imposent à notre pays de moderniser sa législation.
D’une part, le modèle français de gestion de l’eau, issu de la loi du 16 décembre 1964, est aujourd’hui fragilisé par le manque d’assises juridiques des redevances des agences de l’eau, ce qui rend nécessaire leur encadrement législatif.
D’autre part, la directive cadre sur l’eau du 23 octobre 2000 - transposée par la loi du 21 avril 2004 - nous fixe des objectifs ambitieux en matière de préservation du milieu aquatique, de satisfaction des usagers, et nous impose de parvenir d’ici 2015 à un bon état écologique des eaux.

Le projet de loi, élaboré à la suite d’une large concertation, tente de répondre à ces deux défis et conforte les grands principes de la politique française de l’eau. Il s’organise autour des axes suivants : la préservation des ressources en eau, des milieux aquatiques et la reconquête de la qualité écologique des cours d’eau, la gestion de l’alimentation en eau et de l’assainissement, la rénovation de l’organisation institutionnelle et de la gouvernance de la politique de l’eau. Un chapitre est également consacré à la réforme des institutions de la pêche.

Ses principales dispositions concernent :
la création d’un fonds de garantie des risques liés à l’épandage agricole des boues des stations d’épuration (article 21) ;
la gestion par les collectivités des services d’eau et d’assainissement et les modalités de contrôle et d’entretien des installations d’assainissement non collectif (article 26) ;
les règles relatives à la facture d’eau (article 27) ;
la possibilité pour un département de créer un fonds départemental pour l’alimentation en eau et l’assainissement (article 28 bis) ;
la refonte des redevances des agences de l’eau (article 37) ;
la création d’un Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (articles 41) ;
la modernisation de l’organisation de la pêche en eau douce (articles 42 à 46).


Informations sur le projet de Loi
Travaux des commissions, amendements, dates des séances publiques...

Le dossier sur le site du Sénat

La politique de l'eau sur le site vie-publique

Les amendements déposés par Camille de Rocca Serra :
Amendement n°1063
Amendement n°1269

L'intervention de Camille de Rocca Serra lors des deuxième et troisième séances du 18 mai 2006

La politique de l'eau de la Collectivité Territoriale de Corse

Les résultats de la consultation sur l'eau en Corse