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La charte du tableau de bord

Le Tableau de bord a pour objectif de suivre en toute transparence le respect des quinze grands engagements de Nicolas Sarkozy.
L'UMP se veut la garante des engagements pris par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Elle souhaite donc suivre les réformes et les actions mises en œuvre afin de tenir ses engagements et permettre à chacun, en toute transparence, d'avoir accès à cette information. Tel est l'objet de ce Tableau de bord de suivi des engagements.
Les engagements suivis par le Tableau de bord sont extraits de « Mon projet », qui constitue le document programme de Nicolas Sarkozy.



« Mon projet »

« Mon projet » contient 15 grands engagements. Ils n'épuisent évidemment pas l'ensemble des engagements pris par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Ce dernier a eu l'occasion, lors de multiples discours ou interventions dans les médias, de prendre position sur de nombreux sujets. Cependant, dans un souci de clarté, l'UMP a estimé qu'il était préférable de suivre les engagements les plus forts et les plus solennels, et qui intéressent par conséquent le quotidien de tous les Français.



Liste des engagements :

1. « Mettre fin à l'impuissance publique »
2. « Une démocratie irréprochable »
3. « Vaincre le chômage »
4. « Réhabiliter le travail »
5. « Augmenter le pouvoir d'achat »
6. « L'Europe doit protéger dans la mondialisation »
7. « Répondre à l'urgence du développement durable »
8. « Permettre à tous les Français d'être propriétaires de leur logement »
9. « Transmettre les repères de l'autorité, du respect et du mérite »
10. « Une école qui garantit la réussite de tous les élèves »
11. « Mettre l'enseignement supérieur et la recherche au niveau des meilleurs mondiaux »
12. « Sortir les quartiers difficiles de l'engrenage de la violence et de la relégation »
13. « Maîtriser l'immigration »
14. « De grandes politiques de solidarité, fraternelles et responsables »
15. « Fiers d'être français »

Le Tableau de bord suit ces 15 grands engagements en identifiant, pour chacun d'eux, quelques grandes actions se rattachant à des politiques publiques. 58 grandes actions sont recensées.

Exemples d'action :

« Travailler plus pour gagner plus »
« Santé : une gestion juste et responsable pour maintenir l'excellence de notre système de santé »

Afin de rappeler au lecteur quels ont été les engagements pris dans le détail, le suivi de chaque action commence par l'extrait de « Mon projet » correspondant à l'action. Il ne s'agit donc pas d'un suivi ministère par ministère, mais bien engagement par engagement, action par action.


REGLE N°2. Le Tableau de bord donne à chacun les moyens de suivre le respect des engagements pris.



Le Tableau de bord contient, pour chaque engagement, un indicateur de progression. Il correspond à l'appréciation que l'UMP fait de la réalisation des réformes, sur les deux mois passés (six mois pour la première version), engagement par engagement. C'est un indicateur subjectif, fixé par l'UMP en tant que garante des engagements pris. Il s'agit de refléter le niveau atteint par la mise en oeuvre des engagements présidentiels et d'en mesurer les évolutions.



L'évaluation du respect des engagements sur la période est réalisée sur la base des événements marquants de l'actualité présidentielle et gouvernementale, action par action. Ces événements constituent donc une base de données factuelle, à partir de laquelle l'UMP se prononce pour dire si elle juge que le respect des engagements progresse ou non.



Les événements marquants peuvent être le vote d'une loi, un discours important du Président de la République, du Premier ministre ou d'un membre du Gouvernement, le début d'une phase de concertation, la remise d'un rapport, etc. Ces événements figurent dans le tableau de bord s'ils permettent de suivre les engagements. Le site Internet du Tableau de bord n'a pas vocation à être un site d'information général sur l'action du Gouvernement.



Le Tableau de bord reprend les événements à la fois réalisés et à venir. La liste des événements à venir n'est pas exhaustive. Elle montre cependant quelles sont les principales prochaines étapes de la mise en œuvre des engagements et ce, à l'horizon de quelques semaines ou mois. Une échéance la plus précise possible est, de préférence, indiquée à chaque fois.


REGLE N°3. Le tableau de bord est mis à jour tous les deux mois, dans la perspective d'un suivi sur tout le quinquennat.

Le Tableau de bord est mis à jour tous les deux mois. C'est sur cette période qu'il suit l'avancement des engagements. Pour la première version, la période suivie court cependant du 6 mai 2007 au 6 novembre 2007, c'est-à-dire sur les six premiers mois de présidence de Nicolas Sarkozy. Les informations disponibles sur le site, y compris les événements marquants, seront donc mises à jour de façon bimestrielle. De manière exceptionnelle, les mises à jour pourront intervenir en dehors de ce calendrier, selon l'actualité.

Le Tableau de bord suivra le respect des engagements sur tout le quinquennat. L'UMP évalue donc le respect des engagements avec l'ambition que ceux-ci soient tous tenus d'ici 2012.


REGLE N°4. L'indicateur du niveau de réalisation de chaque engagement est gradué de « 0 » à « 3 » dans un premier temps et sur une échelle ouverte pour l'avenir.

Pour la période du 6 mai 2007 au 6 novembre 2007, l'indicateur varie de "0" à "3" :

« 0 » : aucune action engagée

« 1 » : premières actions initiées dans l'engagement

« 2 » : événements d'ampleur et / ou actions en partie réalisés sur cet engagement

« 3 » : réalisations particulièrement significatives pour le respect de l'engagement



REGLE N°5. Procédure provisoire de détermination de la valeur des indicateurs.

Pour la première version du tableau de bord, les 15 indicateurs ont été fixés par le Secrétariat général de l'UMP.

Pour l'avenir, l'UMP mettra rapidement en place un mode de détermination plus participatif, le plus proche possible de l'appréciation que les adhérents du Mouvement se font eux-mêmes du rythme des réformes.

Mercredi 21 Novembre 2007

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