Camille de ROCCA SERRA, Député de la Corse du Sud ( 2ème circonscription)

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N°2118 - Liberté pour les épargnants de transférer leurs contrats d'assurance vie non dénoués.

Proposition de loi présentée par M. Alain Suguenot, cosignée par M. Camille de Rocca Serra le 9 décembre 2009.

Vendredi 11 Décembre 2009

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