Projet de Loi de modernisation des Institutions : Camille de Rocca Serra se félicite de l’adoption à l’unanimité d’un amendement intégrant la notion de langue régionale dans l’article 1er de la constitution.

Dans le cadre de l’examen du projet de Loi de modernisation des Institutions, Camille de Rocca Serra se félicite de l’adoption à l’unanimité d’un amendement à l’article 1er de la Constitution visant à intégrer la reconnaissance des langues régionales dans les principes de la République.
Pour Camille de Rocca Serra cette adoption « est une avancée concrète historique, puisque la reconnaissance des langues régionales est intégrée dans les principes mêmes de la République. Elle est le fruit d’une méthode basée sur le dialogue et sur un travail riche en commission ».



Projet de Loi de modernisation des Institutions : Camille de Rocca Serra se félicite de l’adoption à l’unanimité d’un amendement intégrant la notion de langue régionale dans l’article 1er de la constitution.
Camille de Rocca Serra avait pour sa part déposé un amendement en faveur de la reconnaissance des langues régionales visant à modifier l’article 2 de la Constitution afin de lever une insécurité juridique sur la future Loi-cadre proposée par Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication à l’occasion du débat du 7 mai dernier sur les langues régionales.



Le député de la Corse-du-Sud a retiré son amendement au bénéfice de l’amendement présenté par M.Jean-Luc Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, après en avoir longuement débattu en commission et en réunion de groupe.

Camille de Rocca Serra a évoqué en séance les efforts de tous en faveur d’un consensus afin de défendre les langues régionales « C’est la première fois que les langues régionales sont introduites dans la constitution, en donnant ainsi une portée essentielle à un patrimoine vivant ».



L’amendement n°605 adopté à l’unanimité complète l’article 1er de la Constitution par une phrase ainsi rédigée : « Les langues régionales appartiennent à son patrimoine. ».


Jeudi 22 Mai 2008

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