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Propositions de Lois
N°1604- Amélioration de l'accompagnement et de la garde à domicile des personnes dépendantes
Proposition de loi tendant à améliorer l' accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes , cosignée par M.Camille de Rocca Serra le...
N°2118 - Liberté pour les épargnants de transférer leurs contrats d'assurance vie non dénoués.
Proposition de loi présentée par M. Alain Suguenot, cosignée par M. Camille de Rocca Serra le 9 décembre 2009.
N°2032-Possibilité pour les maires d'êtres informés de l'installation sur leur commune d'un condamné pour viol(s), agressions(s) sexuelle(s), acte(s) de barbarie ou torture.
Proposition de loi présentée par M. Richard Mallié et M. Jacques Pélissard, cosignée par M. Camille de Rocca Serra le 20 octobre 2009.
N°1393- Liberté de recrutement par les collectivités territoriales
Proposition de loi de M.Jean Pierre Gorges cosignée par Camille de Rocca Serra le 30.09.2009 instituant la liberté de recrutement par les...
N°1227 - Accès au crédit des PME
Proposition de loi de Mme Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, cosignée par Camille de Rocca...
Camille de Rocca Serra cosigne une proposition de Loi visant à diversifier l'offre de garde d'enfants
Cette proposition de Loi présentée par Jean-François Lamour vise à améliorer le "crédit d'impôt famille" et à clarifier le rôle respectif des...
N°532 - Prévention de l'obésité infantile
Proposition de loi de M. Axel Poniatowski cosignée par Camille de Rocca Serra relative à la prévention de l'obésité infantile déposée le...
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