Cette proposition de loi, cosignée par Camille de Rocca Serra le 5 novembre 2011, vise à encadrer et transférer le crédit d'impôt aux personnes âgées...

Camille de Rocca Serra a cosigné le 10 septembre 2011 la proposition de loi d'Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs...

Camille de Rocca Serra a cosigné le 25 mai 2011 la proposition de résolution de Jacques Myard tendant à créer une commission d'enquête pour...

Cosignée par Camille de Rocca Serra le 18 mai 2011

Proposition de loi tendant à défendre et à promouvoir les langues régionales, cosignée par Camille de Rocca Serra le 20 /12/2010.

Proposition de loi tendant à améliorer l' accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes , cosignée par M.Camille de Rocca Serra le...

Proposition de loi présentée par M. Alain Suguenot, cosignée par M. Camille de Rocca Serra le 9 décembre 2009.

Proposition de loi présentée par M. Richard Mallié et M. Jacques Pélissard, cosignée par M. Camille de Rocca Serra le 20 octobre 2009.

Proposition de loi de M.Jean Pierre Gorges cosignée par Camille de Rocca Serra le 30.09.2009 instituant la liberté de recrutement par les...