Camille de ROCCA SERRA, Député de la Corse du Sud ( 2ème circonscription)

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Propositions de Lois

Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à améliorer l'information sur l'origine des viandes

Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à améliorer l'information sur l'origine des viandes fraîches, des viandes utilisées en...

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Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives

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Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui

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Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à créer un plan national pour la maladie de Parkinson

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Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi du Député Gandolfi Scheit visant à faire de la journée du 5 mai une journée dédiée à la commémoration du drame de Furiani

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Proposition de loi visant à permettre le recours au prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur.

Cosignée par Camille de Rocca Serra le 9 décembre 2011

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Proposition de loi visant à permettre l'encadrement et le transfert du crédit d'impôt pour les personnes âgées

Cette proposition de loi, cosignée par Camille de Rocca Serra le 5 novembre 2011, vise à encadrer et transférer le crédit d'impôt aux personnes âgées...

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