M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur de nouveaux débouchés possibles pour la viticulture française en crise. Le développement des biocarburants et plus particulièrement du bioéthanol pourrait permettre d'apporter un soutien à ce secteur tout en diversifiant les sources de production. Alors que la production de bioéthanol est actuellement dominée en France et au niveau européen par les secteurs des betteraves et des céréales, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour répondre aux professionnels de la viticulture à la recherche de nouveaux débouchés, dont la production de bioéthanol à partir d'alcool vinique. Il désire également connaître les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de soutenir cette profession.

Le débouché de l'alcool vinique en carburation constitue d'ores et déjà une réalité dans la mesure où l'alcool pris en charge par la Communauté dans le cadre des régimes de distillation fait l'objet d'adjudications communautaires en vue d'une utilisation exclusive en carburation dans le cadre de l'organisation commune de marché du vin (OCM vin). Ainsi, pour l'année 2005, les volumes concernés s'élèvent à 2,85 millions d'hectolitres achetés en moyenne à 116 EUR/hl par l'Union européenne aux distillateurs et revendus à 40 EUR/hl en moyenne. Au niveau national, l'utilisation d'alcool issu d'unités de production agréées dans le cadre d'avis d'appels à candidatures publiés au Journal officiel de l'Union européenne fait l'objet d'une réduction de la taxe intérieure de consommation (TIC) de 33 EUR/hl d'alcool incorporé dans les essences soit directement soit sous forme d'éthyltertiobutyléther (ETBE). Ce dispositif est applicable dans les mêmes conditions à tout alcool d'origine agricole (y compris l'alcool vinique) ayant fait l'objet d'une déshydratation préalablement à son utilisation. Ainsi la mise en oeuvre du plan biocarburant se traduira par la construction de plusieurs usines de bioéthanol en France dont la capacité permettra de desservir le marché français ainsi que des marchés d'exportation et qui pourront tout à fait utiliser l'alcool d'origine vinique. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche est très attaché au maintien du régime communautaire des prestations viniques, qui permet de distiller les sous-produits de la vinification, contribuant ainsi à la préservation de l'environnement et à la qualité des vins.