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Question N° : 104838 - Personnes handicapées : définition 'maladie professionnelle'

Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère attributaire : santé et solidarités
Question publiée au JO le : 26/09/2006 page : 10003



Texte de la question

Question N° : 104838 - Personnes handicapées : définition 'maladie professionnelle'
M. Camille de Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités afin de clarifier et d'obtenir la définition exacte de maladie professionnelle pour des personnes connaissant un handicap léger ou grave.

Lundi 13 Novembre 2006

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