Texte de la QUESTION :

M. Camille de Rocca Serra appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés à but non lucratif, et notamment ceux regroupés au sein de la FEHAP. Dans beaucoup de régions et territoires, notamment les plus ruraux, ces établissements sont les seuls à être représentés et à proposer des secteurs d'hospitalisation à domicile. Déjà soumis à des charges sociales plus élevées que dans les secteurs commercial et public, ils s'inquiètent des orientations budgétaires pour 2008 car cela représente des risques sérieux en matière de politique salariale avec des répercussions sur la qualité des soins et la prise en charge des usagers. Aussi, dans le cadre de l'exercice budgétaire pour 2009, il souhaiterait savoir ce qu'elle prévoit pour apaiser les légitimes préoccupations de ces établissements qui sont essentiels à notre lien social.