Question écrite N°114 309 relative à la géolocalisation

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire : Justice et libertés
Date de changement d'attribution : 02/08/2011
Question publiée au JO le : 12/07/2011 page : 7536




Texte de la question

M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'encadrer les techniques liées à la géolocalisation. En effet, à l'heure de l'internet mobile, de nombreux utilisateurs de plateformes de communication en réseaux sont géolocalisés à leur insu, ce qui est une atteinte avérée au respect de la vie privée. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures proposées par le Gouvernement pour réglementer la géolocalisation et veiller ainsi à la sécurité de chacun.


Lundi 17 Octobre 2011

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