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Questions écrites
Question n° 107662 : carrière des bibliothécaires et attachés de conservation du patrimoine.
Camille de Rocca Serra interroge le ministre de la Fonction Publique les spécificités du cadre d'emploi des bibliothécaires territoriaux et des...
Question N° : 105889 - Base de la Maddalena - rejet en mer d'effluents radioactifs
Camille de Rocca Serra a interrogé la ministre de la Défense, Michèle Alliot-Marie concernant une information faisant état de vidange sauvage des...
Question N° : 104838 - Personnes handicapées : définition 'maladie professionnelle'
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère attributaire : santé et solidarités
Question publiée au JO le :...
Question N° : 104110 - Financement des contrats d'agriculture durable (CAD)
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère attributaire : agriculture et pêche
Question publiée au JO le :...
Question N° : 104109 - Biocarburants perspectives pour la viticulture en France
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère attributaire : agriculture et pêche
Question publiée au JO le :...
Question n° 104105 - Simplification des formalités administratives des politiques communautaires en matière agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère attributaire : agriculture et pêche
Question publiée au JO le :...
Quatre nouvelles questions écrites posées à l'Assemblée nationale par Camille de Rocca Serra
Avenir des prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation de matériel agricole, pratique du sport par les personnes handicapées, financement de...
Question n° 100429 - Application de la retraite anticipée des fonctionnaires handicapés
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire : fonction publique...
Question N° : 100428 - Trafic d'animaux, lutte et prévention
Ministère interrogé : écologie
Ministère attributaire : écologie
Question publiée au JO le : 18/07/2006 page : 7430 ...
Question N° : 100427 - Travailleurs saisonniers. charges. abattement. harmonisation
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère attributaire : agriculture et pêche
Question publiée au JO le :...
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