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Les questions écrites : elles sont adressées aux ministres dans le but soit d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la ...
Texte de la question :
Monsieur Camille de Rocca Serra appelle l'attention de Monsieur le Ministre de l'Emploi, du Travail et de la Santé sur...
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère attributaire : Agriculture, alimentation,...
Ministère interrogé : Travail, Emploi et Santé
Ministère attributaire : Travail, Emploi et Santé
Question publiée au JO le : 15/11/2011 page :...
Ministère interrogé : Santé
Ministère attributaire : Santé
Question publiée au JO le : 25/10/2011 page : 11264 Texte de la question :...
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère attributaire : Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le : 12/04/2011 page :...
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire : Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :...
Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique
Ministère attributaire : Justice et libertés
Date de changement d'attribution :...
Ministère interrogé : Travail, Emploi et Santé
Ministère attributaire : Economie, finances et industrie
Question publiée au JO le : 05/07/2011...
Ministère interrogé : Travail, Emploi et Santé
Ministère attributaire : Travail, Emploi et Santé
Question publiée au JO le 08.02.2011 Texte de...
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Permanence parlementaire de Porto Vecchio, Liliane Cuvelier - de Rocca Serra
Tél : 04 95 23 30 27
Mobile : 06 74 82 38 00
Fax : 04 95 23 22 04
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La circonscription
