Rapport sur le Projet de Loi de Finances 2012 N°3805 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHÈSE

En réponse à la demande du bureau de la commission des Finances, le Rapporteur spécial livre une analyse de la situation financière et des perspectives d’Areva et d’EDF.

De 2007 à 1010, Areva a donné la priorité à la croissance dans la perspective d’un « renouveau du nucléaire » qui devait se traduire par une forte hausse de la demande sur l’ensemble des métiers couverts par le groupe. L’accident de Fukushima remet en cause cet horizon, au moins à court terme. Dans ce nouveau contexte, Areva va devoir d’autant mieux maîtriser ses coûts que les années passées ont été caractérisées par une faiblesse récurrente de sa rentabilité opérationnelle. Le groupe dispose néanmoins d’atouts pour passer ce cap, en particulier une structure financière qui semble apte à supporter des chocs financiers. À plus long terme, les perspectives commerciales du groupe pourraient s’améliorer et le modèle intégré du groupe constituera alors son meilleur atout pour répondre à la demande.

EDF se caractérise par une rentabilité solide et stable et par un endettement élevé mais soutenable. Si Areva est confronté à une réduction de ses perspectives de croissance, le défi d’EDF réside dans les investissements importants que le groupe devra financer dans les années à venir. À cet égard, la priorité du groupe doit résider dans la modernisation et l’amélioration de la sûreté du parc nucléaire français. Des tels investissements sont en effet nécessaires pour, à titre principal, assurer la protection des populations et, à titre subsidiaire, préserver l’image de sécurité associée à EDF et à l’ensemble de la filière nucléaire française.

Le Rapporteur spécial souligne par ailleurs les tensions budgétaires qui pèsent sur le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État. Compte tenu de la dégradation des conditions de marché constatée depuis 2008, les recettes, principalement issues des cessions d’actifs, sont trop limitées pour couvrir les dépenses du compte. En conséquence, il est probable qu’une partie des fonds prévus pour l’augmentation de capital du fonds stratégique d’investissement (FSI) soit utilisée pour financer d’autres dépenses. Il semble toutefois que le fonds n’ait pas, à un horizon prévisible, besoin du versement d’une nouvelle tranche de fonds propres, ce qui laisserait un délai pour reconstituer la dotation qui lui est destinée. Une telle situation met néanmoins en lumière la tension à laquelle est soumis le compte ainsi que les contraintes financières pesant sur les interventions de l’État actionnaire.