Accueil
SYNTHÈSE
● En 2008 (1), les ressources du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État n’atteindront vraisemblablement pas les 5 milliards d’euros prévus en loi de finances initiale. À ce jour, les recettes du compte se chiffrent à 939 millions d’euros, dont 545 millions d’euros provenant des règlements différés d’offres réservées aux salariés, 334 millions d’euros d’Autoroutes de France, 46 millions d’euros de la cession des titres détenus dans Dagris et Enercal. Les dépenses se montent à 1,7 milliard d’euros.
L’essentiel des dépenses intervenues sur le compte se rattache au programme n° 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État. Les nombreuses opérations enregistrées traduisent le dynamisme de la gestion par l’État de ses participations financières. Le compte a également contribué à la mise en œuvre du plan de financement de l’économie mis en place en octobre ; une avance d’actionnaire de 1 050 millions d’euros a été consentie à la Société de prise de participations de l’État dans le cadre de l’opération de recapitalisation du groupe Dexia. 3,7 milliards de crédits ouverts en 2007 sont mis en attente sur le compte pour financer l’opération Campus.
Les prévisions pour 2009 reconduisent un montant de 5 milliards d’euros de recettes, ce qui correspond à la valeur moyenne des cessions de titres réalisées depuis 1986. La conjoncture actuelle laisse penser que ce montant ne sera pas atteint, mais il s’agit d’un montant indicatif. Fixer un niveau de recettes plus bas n’aurait pas véritablement de sens. L’intégralité des cessions de titres envisagée, soit 4,95 milliards, devrait provenir de la cession de titres, parts ou droits de sociétés que l’État détient directement.
La priorité donnée au désendettement est réaffirmée. Le programme n° 732 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État devrait bénéficier de 80 % des crédits, les 20 % restant servant à financer les actions du programme n° 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État. Au titre du programme n° 732, il est envisagé de verser 1 500 millions d’euros à l’Établissement Public de Financement et de Restructuration (EPFR), afin de permettre la poursuite de l’amortissement de la dette contractée vis-à-vis du Crédit Lyonnais et 2 500 ou 2 400 millions d’euros à la Caisse de la Dette Publique (CDP).
Le redressement des entreprises publiques a été spectaculaire sous la précédente législature. Votre Rapporteur spécial constate avec satisfaction que ce redressement se poursuit sous la présente législature : les indicateurs de rentabilité du secteur public sont hausse. Dans une insertion à son rapport public annuel 2008 intitulée : « L’État actionnaire : apports et limites de l’Agence des participations de l’État », la Cour des comptes a dressé un bilan mitigé de l’action de l’Agence des participations de l’État. Votre Rapporteur spécial estime que certaines des observations sont tout à fait excessives.
● Le compte financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics devrait être déficitaire en 2009 comme en 2008 et en 2007. Le montant du déficit, en hausse légère, s’établirait à 91 millions d’euros, en raison essentiellement du montant des avances accordées au budget annexe Contrôle et exploitations aériens pour financer ses emprunts. Pour répondre aux observations de la Cour des comptes, qui juge que le financement des emprunts du BACEA par le compte ne respecte pas les règles d’octroi des avances, une réflexion est en cours pour trouver d’autres modalités de financement.
● En 2008 (1), les ressources du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État n’atteindront vraisemblablement pas les 5 milliards d’euros prévus en loi de finances initiale. À ce jour, les recettes du compte se chiffrent à 939 millions d’euros, dont 545 millions d’euros provenant des règlements différés d’offres réservées aux salariés, 334 millions d’euros d’Autoroutes de France, 46 millions d’euros de la cession des titres détenus dans Dagris et Enercal. Les dépenses se montent à 1,7 milliard d’euros.
L’essentiel des dépenses intervenues sur le compte se rattache au programme n° 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État. Les nombreuses opérations enregistrées traduisent le dynamisme de la gestion par l’État de ses participations financières. Le compte a également contribué à la mise en œuvre du plan de financement de l’économie mis en place en octobre ; une avance d’actionnaire de 1 050 millions d’euros a été consentie à la Société de prise de participations de l’État dans le cadre de l’opération de recapitalisation du groupe Dexia. 3,7 milliards de crédits ouverts en 2007 sont mis en attente sur le compte pour financer l’opération Campus.
Les prévisions pour 2009 reconduisent un montant de 5 milliards d’euros de recettes, ce qui correspond à la valeur moyenne des cessions de titres réalisées depuis 1986. La conjoncture actuelle laisse penser que ce montant ne sera pas atteint, mais il s’agit d’un montant indicatif. Fixer un niveau de recettes plus bas n’aurait pas véritablement de sens. L’intégralité des cessions de titres envisagée, soit 4,95 milliards, devrait provenir de la cession de titres, parts ou droits de sociétés que l’État détient directement.
La priorité donnée au désendettement est réaffirmée. Le programme n° 732 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État devrait bénéficier de 80 % des crédits, les 20 % restant servant à financer les actions du programme n° 731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État. Au titre du programme n° 732, il est envisagé de verser 1 500 millions d’euros à l’Établissement Public de Financement et de Restructuration (EPFR), afin de permettre la poursuite de l’amortissement de la dette contractée vis-à-vis du Crédit Lyonnais et 2 500 ou 2 400 millions d’euros à la Caisse de la Dette Publique (CDP).
Le redressement des entreprises publiques a été spectaculaire sous la précédente législature. Votre Rapporteur spécial constate avec satisfaction que ce redressement se poursuit sous la présente législature : les indicateurs de rentabilité du secteur public sont hausse. Dans une insertion à son rapport public annuel 2008 intitulée : « L’État actionnaire : apports et limites de l’Agence des participations de l’État », la Cour des comptes a dressé un bilan mitigé de l’action de l’Agence des participations de l’État. Votre Rapporteur spécial estime que certaines des observations sont tout à fait excessives.
● Le compte financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics devrait être déficitaire en 2009 comme en 2008 et en 2007. Le montant du déficit, en hausse légère, s’établirait à 91 millions d’euros, en raison essentiellement du montant des avances accordées au budget annexe Contrôle et exploitations aériens pour financer ses emprunts. Pour répondre aux observations de la Cour des comptes, qui juge que le financement des emprunts du BACEA par le compte ne respecte pas les règles d’octroi des avances, une réflexion est en cours pour trouver d’autres modalités de financement.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/b1198-a49.asp
Accueil
Envoyer à un ami
Version imprimable