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Rapports

Rapport sur le Projet de de Loi de Finances 2008 N° 276 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHESE Les ressources du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ont été exceptionnellement importantes en 2006....
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Rapport sur le Projet de Loi de Finances pour 2009 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHÈSE ● En 2008 (1), les ressources du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État n’atteindront vraisemblablement...
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Rapport sur le Projet de de Loi de Finances 2011 N° 2857 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHÈSE Le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État perçoit, depuis 2008, de faibles montants de recettes en raison...
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Rapport sur le Projet de Loi de Finances 2012 N°3805 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHÈSE En réponse à la demande du bureau de la commission des Finances, le Rapporteur spécial livre une analyse de la situation financière...
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Les News

Camille de Rocca Serra soutient les IUT

Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à garantir les revenus des retraités

Camille de Rocca Serra sollicite le gouvernement sur la réforme des études menant au diplôme d’Etat réclamée par les masseurs kinésithérapeutes.

Camille de Rocca Serra a déposé un amendement sur le projet de réforme cantonale du gouvernement.

Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à améliorer l'information sur l'origine des viandes

Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives

Camille de Rocca Serra plaide pour " UN CANTON POUR TOUS "

Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi permettant de rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat

Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à sanctionner le fait de promouvoir ou de faciliter par l'usage d'un moyen de communication la conception d'un enfant pour autrui

Camille de Rocca Serra a cosigné la proposition de loi visant à créer un plan national pour la maladie de Parkinson