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Rapport sur le Projet de de Loi de Finances 2008 N° 276 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHESE Les ressources du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ont été exceptionnellement importantes en 2006....

Rapport sur le Projet de Loi de Finances pour 2009 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHÈSE ● En 2008 (1), les ressources du compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État n’atteindront vraisemblablement...

Rapport sur le Projet de de Loi de Finances 2011 N° 2857 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHÈSE Le compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État perçoit, depuis 2008, de faibles montants de recettes en raison...

Rapport sur le Projet de Loi de Finances 2012 N°3805 par Camille de Rocca Serra pour les Participations Financières de l'Etat

SYNTHÈSE En réponse à la demande du bureau de la commission des Finances, le Rapporteur spécial livre une analyse de la situation financière...

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