QUESTIONS ORALES

BUDGET

- document d’orientations budgétaires pour 2008
- approbation de la modulation de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers

ACTION ECONOMIQUE - ENERGIE

- Plan de développement des énergies renouvelables et de la maîtrise de l’énergie
- bilan et les perspectives du dispositif d’incubation de projets
- action collective pour la promotion du secteur du Nautisme de Plaisance par la Fédération des Industries Nautiques - désaffectation (176 722,35 €) et réaffectation (31 940,79 €)

EDUCATION - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- approbation du projet de cadre normatif pour l’enseignement du second degré en Corse
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de couverture du plateau sportif du collège de Levie

FORMATION PROFESSIONNELLE

- projet de convention relative aux investissements d’intérêt régional de l’Association pour la formation professionnelle des adultes en Corse
- extension et restructuration du Centre de formation de la Chambre des Métiers sur les sites d’Ajaccio et de Propriano
- adoption et mise en œuvre du Schéma régional des formations sanitaires et sociales
- approbation de la convention annuelle d’application du Contrat territorial d’objectifs et de progrès « ARTISANAT »
- approbation de l’avenant n°2 à la convention de gestion avec le CNASEA pour le versement de l’aide de la Collectivité Territoriale de Corse aux EPLE employant des salariés en contrat d’avenir (CA), en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), sur des fonctions ouvrières et de service pour 2006 et 2007

CULTURE - PATRIMOINE

- modifications du règlement concernant la location du matériel scénique et du podium mobile du parc de matériel
- actualisation du catalogue du parc de matériel et adoption des nouveaux tarifs de location du podium mobile et autres matériels du parc de matériel de la Collectivité Territoriale de Corse
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants n° 2 aux marchés de travaux n° 205, 206, 209 et 212/AO/05-DIB relatifs à la création du Centre d’Art Polyphonique de Sartène
- désignation des représentants de la Collectivité Territoriale de Corse aux CAO des communes relevant de la première tranche du programme de réhabilitation des chapelles à fresques

ENVIRONNEMENT

- projet de procédure d’inscription à l’inventaire supplémentaire des sites

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS

Réseau routier

- approbation du contrat administratif d’occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse relatif à la maison située sur la parcelle A 93 à Vescovato
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant n° 1 au marché n° 287.05 relatif aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’opération témoin de Ponte-Leccia
- approbation du projet relatif au contrat administratif d’occupation du domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse concernant deux maisons situées sur la parcelle AR 119 à Borgo
- approbation du projet relatif au déclassement et à la cession d’un délaissé de route cadastré –section C 2080– située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio
- habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice et à se pourvoir en cassation dans le cadre des expropriations liées à l’opération Bastia/Furiani (RN 193)
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant n°1 au marché n°101.06 relatif aux travaux d’aménagement de la déviation de Bocognano – lot VIADUC
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant n° 1 au marché n°332.05 relatif aux travaux d’aménagement de la déviation de Bocognano – lot TOARC 3
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant n°1 au marché n°333.05 relatif aux travaux d’aménagement de la déviation de Bocognano – lot TOARC 4
- approbation du rapport relatif à la nouvelle enveloppe budgétaire corrigée (EBUCO) du montant financier de l’opération d’aménagement de la déviation de Bocognano (RN 193)
- approbation du rapport relatif à l’aménagement du carrefour entre la RN 197 et la route départementale 513 situé à Fogata sur le territoire des communes de l’Ile-Rousse et Corbara
- approbation du rapport relatif à l’aménagement de la traverse de Pianottoli-Caldarello
- approbation du rapport relatif à l’aménagement de trois parkings dans la traverse d’Olmeto situés sur le territoire de la commune d’Olmeto
- approbation du rapport relatif à la déclaration de projet préalable à la déclaration d’utilité publique concernant l’échangeur de Rasignani situé sur le territoire de la commune de Borgo

Réseau ferré

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif à la maîtrise d’œuvre pour le renouvellement de la voie ferrée – deuxième phase 2007-2009
- aménagement de la nouvelle gare de Calvi
- signature du marché de conception-réalisation relatif aux travaux de rénovation et d’extension des installations de maintenance du matériel roulant du réseau ferroviaire de Corse, situées à la gare de Bastia
- approbation du rapport relatif au renouvellement de voie et de ballast sur le réseau ferroviaire de Corse dans sa seconde phase 2008/2012 – tranche contrat de projet Etat-Région 2007/2013

Ports

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant de transfert au marché n° 130.06 passé avec le groupement BCEOM/LUCCHINI Architecture pour les prestations de maîtrise d’oeuvre relatives à la construction du quai sud du port de commerce de Bastia
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant de transfert au marché n°125.06 passé avec le groupement BCEOM/BETEREM pour les prestations de maîtrise d’oeuvre relatives à l’extension du terre plein Nord du port de commerce de Bastia
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l’avenant de transfert au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction du môle croisière dans le port de commerce d’Ajaccio

Aéroports

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de renforcement et d’extension de la raquette de retournement de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte

AGRICULTURE

- plan de relance filière « amandes »

- plan de relance filière « noisette »

QUESTIONS DIVERSES

- désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à l’Assemblée Générale du Groupement d’Intérêt Public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention concernant la télétransmission des actes au contrôle de légalité
- habilitation du Président du Conseil exécutif à faire engager une action en justice à l’encontre de Monsieur Simongiovanni, vendeur de l’immeuble le Régent, sur la base de la garantie décennale, afin d’obtenir réparation des dommages qui affectent les parties communes et privatives de celui-ci
- création et la transformation de postes budgétaires
- création de postes budgétaires dans le cadre de la loi du 13 août 2004
- gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse
- mise en œuvre à la Collectivité Territoriale de Corse du décret n°2007-1597 du 12 novembre 2007 instituant une indemnité compensant les jours de repos travaillés

MOTIONS


consultez les rapports de l'Exécutif