QUESTIONS ORALES

HABITAT

- proposition de répartition des aides de l’Etat au logement pour l’année 2007 (dossier renvoyé lors de la dernière session)

EDUCATION – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

- montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des Etablissements Publics Locaux d'Enseignement pour 2008

- structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2008/2009

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de couverture du plateau sportif du Collège de Moltifao

FORMATION PROFESSIONNELLE

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs au Programme Régional de Formation Continue et d'Apprentissage 2007/2008 : actions de Promotion Sociale «Langue Corse»

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer trois marchés de Formation Continue relatifs au Programme Régional de Formation Professionnelle et d'Apprentissage 2007/2008

ACTION ECONOMIQUE

- accord Cadre Pluriannuel 2007-2013 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'ADEME portant sur le cofinancement des actions dans les domaines de l'Environnement, la Maîtrise de l'Energie et le Développement Durable

CULTURE

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de développement cinématographique et audiovisuelle 2007/2008 ainsi que l'avenant financier à conclure entre l'Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre National de la Cinématographie


PATRIMOINE

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation du Fort Charlet à CALVI en un centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse

FORET

- demande de réduction des pénalités de retard pour l'exécution du marché relatif aux travaux de réfection et mise aux normes DFCI en forêt territoriale de VALLE MALA

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant au marché de travaux de création d'une ZAL en forêt territoriale de l'OSPEDALE passé avec la SARL « A SMACHJERA DI CASTENETA »

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

Réseau routier

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant de transfert au marché n° 277.05 passé avec BETEREM INFRASTRUCTURE, pour les prestations de maîtrise d'œuvre relatives à la déviation de CASATORRA sur la R.N. 193 - étude de variantes Piemont

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux d'aménagement de la déviation de BOCOGNANO sur la R.N. 193 ¬- Lot TOARC 2

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux d'aménagement de la traverse de GHISONACCIA - dernière phase- entre le carrefour de la RD 144 et l'embranchement du Crédit Agricole sur la RN 198 (lot 2 : chaussées)

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant N° 1 au marché n° 30.06 relatif à l'étude de deux scenarii concernant la modélisation des trafics de la rocade d'Ajaccio

Réseau ferré

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer l'avenant n° 5 au marché 22.04 pour le renouvellement de 100 Km de voie ferrée

SPORTS

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association «Tour de Corse - Rallye de France» relative aux actions de communication

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention n° 07.SPO-584 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association «Tour de Corse - Rallye de France» relative à l'organisation du 51ème «Tour de Corse - Rallye de France}) 2007

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer avec les Préfets de Haute-Corse et de Corse du Sud les avenants 2007 aux conventions relatives aux prestations de contrôle effectuées par les Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt pour le compte de la Collectivité Territoriale de Corse

QUESTIONS DIVERSES

- renouvellement des Commissions de l’Assemblée et de leur bureau

- habilitation du Président du Conseil exécutif à accepter le legs de Mademoiselle Marie Maestracci aux termes duquel elle institue la Collectivité Territoriale de Corse comme sa légataire universel

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de travaux relatifs à l'aménagement et à la restructuration des salles d'exposition du FRAC de Corse à Corte

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Office d'Equipement Hydraulique de la Corse des biens figurant au procès-verbal de remise en date du 12 mars 2004, signé entre le Préfet et le Président du Conseil exécutif de Corse

- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs à la location du parc automobile de la Collectivité Territoriale de Corse

MOTIONS