10 h : Séance Publique

- questions orales
- observations définitives de la chambre régionale des comptes de Corse – exercices 2001 à 2007
- fiscalité - modulation de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers
- examen des rapports inscrits à l’ordre du jour


rapports inscrits à l'ordre du jour :

AGRICULTURE

- approbation du plan de consolidation de la SAFER Corse sur la période 2008 - 2010 et autorisation de Monsieur le Président du Conseil exécutif à signer ledit plan - rapport n° 184

INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

- approbation de l’arrêté de prise en considération de mise à l’étude du projet de voirie périurbaine de contournement de l’agglomération de l’Ile-Rousse (RN 197 - rapport n° 186

- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la maîtrise d’oeuvre des travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Toretta, - rapport n° 187

- approbation de l’avenant n°1 au marché n° 266.07 relatif aux travaux d’aménagement de la traverse de Ghisonaccia sur la RN 198 - dernière phase entre le carrefour de la RD 144 et l’embranchement du Crédit Agricole (lot 1 : terrassements, hydraulique, trottoirs et éclairage public) et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter cet avenant - rapport n° 188

- approbation de la convention globale Collectivité territoriale de Corse / Ministère de la Défense portant occupation du domaine routier et du domaine ferroviaire et mise à disposition du génie civil de la Collectivité territoriale de Corse situé sur son domaine et autorisation de Monsieur le Président du Conseil exécutif à signer et exécuter ladite convention - rapport n°189

- approbation de l’évolution du plan de développement du port de commerce actuel de Bastia - rapport n°190

FORET

- travaux de création, réfection et mise aux normes DFCI à réaliser sur ouvrages d’infrastructures de desserte et DFCI pour l’équipement des forêts territoriales de Corse - rapport n° 185

- individualisation des Fonds FNADT Montagne pour l’année 2007 - rapport n°193

GESTION DE L’EAU

- approbation de la modification du plan de financement relatif à la réhabilitation de la réserve de Guazza à Prunelli di Casaconi - rapport n° 191

- approbation de la modification du plan de financement relatif à la station de pompage d’eau brute de Codole située sur le territoire de la commune de Speloncato - rapport n° 192

CULTURE

- autorisation de vente ferme des publications et produits dérivés du FRAC Corse avec remise exceptionnelle de 40 % et actualisation des tarifs - rapport n° 194

QUESTIONS DIVERSES

- désignation de deux représentants de l’Assemblée de Corse au Comité Régional de Sélection LEADER - rapport n° 195

- désignation du représentant de la Collectivité Territoriale de Corse au sein du Comité de Suivi et d’Evaluation de l’Action (COSEA) de l’ARACT - rapport n° 196

MOTIONS