La loi sur le désordre foncier est promulguée et applicable

loi 6mars

La loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre foncier a été promulguée par le Président de la République le 6 mars 2017 (loi n°2017-285). Elle est désormais entrée en vigueur et applicable. Le député de la Corse du Sud, qui avait pris l’initiative de déposer une proposition de loi en mars 2016, …

En Savoir Plus →

Adoption définitive et massive de la loi sur la résorption du désordre foncier

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

L’Assemblée nationale vient d’adopter massivement en lecture définitive la loi sur l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Voici l’intervention intégrale de Camille de Rocca Serra, 1er cosignataire et rapporteur du texte: « Nous avons aujourd’hui à mettre un point final au processus législatif engagé il y a moins d’un an sur la …

En Savoir Plus →

Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la résorption du désordre foncier

Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Camille de Rocca Serra et ses collègues parlementaires afin de résorber le désordre de la propriété en Corse. A l’issue du vote auquel il a assisté, le député s’est « réjoui que nous ayons franchi l’étape décisive du Sénat qui était loin d’être gagnée d’avance. Ca fait plusieurs semaines …

En Savoir Plus →

Camille de Rocca Serra était l’invité du Club de la Presse du 9 janvier 2017

Invité du Club de la presse du 9 janvier 2017 sur RCFM, Camille de Rocca Serra était interrogé par Pierre-Louis Alessandri, Jean-Vitus Albertini et Ghjilormu Padovani. Proposition de loi sur la résorption du désordre de la propriété, élections présidentielles et législatives, architecture institutionnelle et réformes fiscales, tous les sujets d’actualité ont été abordés.

En Savoir Plus →

Unanimité à l’Assemblée nationale sur la PPL sur la résorption du désordre de la propriété

1219 070

Hier, 8 décembre après-midi, l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi 4166 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, déposée par Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli et François Pupponi. Cet examen intervient après un travail d’audition et de commission que l’on retrouve dans le …

En Savoir Plus →

Camille de Rocca Serra était l’invité de Cuntrastu le 4 décembre 2016

Renoncement de François Hollande, Victoire de François Fillon aux primaires de la droite et du centre, Défense de la proposition de loi sur la résorption du désordre de la propriété: Camille de Rocca Serra était hier soir l’invité de l’émission Cuntrastu animée par Jean-Vitus Albertini, Patrick Vinciguerra et Ghjilormu Padovani.

En Savoir Plus →

Adoption à l’unanimité de la PPL sur la résorption du désordre foncier par la commission des lois de l’Assemblée nationale

IMG_0403.JPG

La commission des lois de l’Assemblée nationale a ce matin adopté à l’unanimité la proposition des loi n°4166 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, présenté aux commissaires par le 1er cosignataire et rapporteur du texte, Camille de Rocca Serra. Après la présentation par le député de la Corse …

En Savoir Plus →

L’Assemblée de Corse donne un « avis très favorable » à la PPL sur la résorption du désordre de la propriété

Conformément au point V de l’article 4422-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée de Corse a été saisie pour avis sur la proposition de loi visant à favoriser la résorption du désordre foncier qui comprend des dispositions spécifiques à la Corse. Après que Camille de Rocca Serra ait rappelé, en sa qualité de premier cosignataire …

En Savoir Plus →

Camille de Rocca Serra, l’invité de Revue de Presse sur Corsica Radio

Leg

Vendredi 28 octobre, Camille de Rocca Serra était l’invité de l’émission Revue de Presse animée par Caroline Ettori sur Corsica Radio pour un tour d’horizon politique: le soutien du député à François Fillon pour les primaires ouvertes de la droite et du centre, les institutions et la mise en place de la collectivité unique, la …

En Savoir Plus →
Page 1 sur 3123