La loi sur le désordre foncier est promulguée et applicable

loi 6mars

La loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre foncier a été promulguée par le Président de la République le 6 mars 2017 (loi n°2017-285). Elle est désormais entrée en vigueur et applicable. Le député de la Corse du Sud, qui avait pris l’initiative de déposer une proposition de loi en mars 2016, …

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Adoption définitive et massive de la loi sur la résorption du désordre foncier

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

L’Assemblée nationale vient d’adopter massivement en lecture définitive la loi sur l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Voici l’intervention intégrale de Camille de Rocca Serra, 1er cosignataire et rapporteur du texte: “Nous avons aujourd’hui à mettre un point final au processus législatif engagé il y a moins d’un an sur la …

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Camille de Rocca Serra a maintenu avec constance son opposition aux ordonnances

Dans le cadre de la lecture définitive sur le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à la collectivité unique, Camille de Rocca Serra est intervenu à l’Assemblée nationale dans le droit fil de ses déclarations précédentes: “Le régionaliste que je suis ne peut que regretter que ces ordonnances ne nous permette de parcourir que …

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“Le vice est dans la Loi NOTRe”: intervention de Camille de Rocca Serra sur les ordonnances

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances relatives à la collectivité unique, l’Assemblée nationale, comme le fera le Sénat demain, a pris acte aujourd’hui de l’absence d’accord entre députés et sénateurs. Un nouveau vote est intervenu en faveur du texte de par le soutien de la majorité socialiste. Camille …

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Camille de Rocca Serra vote contre les ordonnances: OUI à la Collectivité unique, NON à une réforme au rabais

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L’Assemblée nationale a adopté ce jour le projet de ratification des ordonnances relatives aux modalités d’instauration d’une collectivité unique en Corse. Le groupe des Républicains a voté contre ces ordonnances. Camille de Rocca Serra a rappelé qu’il ne fallait pas se tromper d’objectif, “nous n’avons pas aujourd’hui à nous prononcer sur le principe de l’instauration …

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Adoption par le Sénat de la proposition de loi sur la résorption du désordre foncier

Le Sénat a adopté la proposition de loi portée par Camille de Rocca Serra et ses collègues parlementaires afin de résorber le désordre de la propriété en Corse. A l’issue du vote auquel il a assisté, le député s’est “réjoui que nous ayons franchi l’étape décisive du Sénat qui était loin d’être gagnée d’avance. Ca fait plusieurs semaines …

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Camille de Rocca Serra était l’invité du Club de la Presse du 9 janvier 2017

Invité du Club de la presse du 9 janvier 2017 sur RCFM, Camille de Rocca Serra était interrogé par Pierre-Louis Alessandri, Jean-Vitus Albertini et Ghjilormu Padovani. Proposition de loi sur la résorption du désordre de la propriété, élections présidentielles et législatives, architecture institutionnelle et réformes fiscales, tous les sujets d’actualité ont été abordés.

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Unanimité à l’Assemblée nationale sur la PPL sur la résorption du désordre de la propriété

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Hier, 8 décembre après-midi, l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi 4166 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, déposée par Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli et François Pupponi. Cet examen intervient après un travail d’audition et de commission que l’on retrouve dans le …

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Camille de Rocca Serra était l’invité de Cuntrastu le 4 décembre 2016

Renoncement de François Hollande, Victoire de François Fillon aux primaires de la droite et du centre, Défense de la proposition de loi sur la résorption du désordre de la propriété: Camille de Rocca Serra était hier soir l’invité de l’émission Cuntrastu animée par Jean-Vitus Albertini, Patrick Vinciguerra et Ghjilormu Padovani.

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