Adoption définitive et massive de la loi sur la résorption du désordre foncier

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

L’Assemblée nationale vient d’adopter massivement en lecture définitive la loi sur l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Voici l’intervention intégrale de Camille de Rocca Serra, 1er cosignataire et rapporteur du texte: « Nous avons aujourd’hui à mettre un point final au processus législatif engagé il y a moins d’un an sur la …

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Camille de Rocca Serra a maintenu avec constance son opposition aux ordonnances

Dans le cadre de la lecture définitive sur le projet de loi de ratification des ordonnances relatives à la collectivité unique, Camille de Rocca Serra est intervenu à l’Assemblée nationale dans le droit fil de ses déclarations précédentes: « Le régionaliste que je suis ne peut que regretter que ces ordonnances ne nous permette de parcourir que …

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« Le vice est dans la Loi NOTRe »: intervention de Camille de Rocca Serra sur les ordonnances

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances relatives à la collectivité unique, l’Assemblée nationale, comme le fera le Sénat demain, a pris acte aujourd’hui de l’absence d’accord entre députés et sénateurs. Un nouveau vote est intervenu en faveur du texte de par le soutien de la majorité socialiste. Camille …

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Camille de Rocca Serra vote contre les ordonnances: OUI à la Collectivité unique, NON à une réforme au rabais

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L’Assemblée nationale a adopté ce jour le projet de ratification des ordonnances relatives aux modalités d’instauration d’une collectivité unique en Corse. Le groupe des Républicains a voté contre ces ordonnances. Camille de Rocca Serra a rappelé qu’il ne fallait pas se tromper d’objectif, « nous n’avons pas aujourd’hui à nous prononcer sur le principe de l’instauration …

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Camille de Rocca Serra était l’invité du Club de la Presse du 9 janvier 2017

Invité du Club de la presse du 9 janvier 2017 sur RCFM, Camille de Rocca Serra était interrogé par Pierre-Louis Alessandri, Jean-Vitus Albertini et Ghjilormu Padovani. Proposition de loi sur la résorption du désordre de la propriété, élections présidentielles et législatives, architecture institutionnelle et réformes fiscales, tous les sujets d’actualité ont été abordés.

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Unanimité à l’Assemblée nationale sur la PPL sur la résorption du désordre de la propriété

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Hier, 8 décembre après-midi, l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi 4166 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, déposée par Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli et François Pupponi. Cet examen intervient après un travail d’audition et de commission que l’on retrouve dans le …

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Camille de Rocca Serra était l’invité de Cuntrastu le 4 décembre 2016

Renoncement de François Hollande, Victoire de François Fillon aux primaires de la droite et du centre, Défense de la proposition de loi sur la résorption du désordre de la propriété: Camille de Rocca Serra était hier soir l’invité de l’émission Cuntrastu animée par Jean-Vitus Albertini, Patrick Vinciguerra et Ghjilormu Padovani.

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Adoption à l’unanimité de la PPL sur la résorption du désordre foncier par la commission des lois de l’Assemblée nationale

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La commission des lois de l’Assemblée nationale a ce matin adopté à l’unanimité la proposition des loi n°4166 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, présenté aux commissaires par le 1er cosignataire et rapporteur du texte, Camille de Rocca Serra. Après la présentation par le député de la Corse …

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Reconnaissance du cerf de Corse et plan de gestion de l’espèce: l’intervention du député à l’Assemblée nationale

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Dans le cadre de la séance des questions orales sans débat qui s’est tenue ce jour à l’Assemblée nationale, Camille de Rocca Serra a interpelé le Gouvernement sur la reconnaissance du cerf corse et le plan de gestion de l’espèce: « Alors qu’il avait disparu depuis 1969, le cerf de Corse, espèce endémique commune à notre …

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L’Assemblée de Corse donne un « avis très favorable » à la PPL sur la résorption du désordre de la propriété

Conformément au point V de l’article 4422-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée de Corse a été saisie pour avis sur la proposition de loi visant à favoriser la résorption du désordre foncier qui comprend des dispositions spécifiques à la Corse. Après que Camille de Rocca Serra ait rappelé, en sa qualité de premier cosignataire …

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