L’Assemblée de Corse donne un “avis très favorable” à la PPL sur la résorption du désordre de la propriété

Conformément au point V de l’article 4422-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée de Corse a été saisie pour avis sur la proposition de loi visant à favoriser la résorption du désordre foncier qui comprend des dispositions spécifiques à la Corse. Après que Camille de Rocca Serra ait rappelé, en sa qualité de premier cosignataire …

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Débat à l’Assemblée nationale sur l’optimisation du crédit d’impôt sur les investissements en Corse

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, Camille de Rocca Serra a déposé un amendement pour élargir l’assiette d’entreprises éligibles à la majoration du crédit d’impôt pour les investissements en Corse (30% au lieu de 20%), majoration introduite par le Gouvernement à l’article 46 du texte pour les TPE de moins …

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TVA sur les vins, droits de circulation et taxe à l’essieu: “l’issue est fructueuse”

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En début de séance ce matin, étaient inscrits à l’ordre du jour les amendements De Courson sur la suppression des dispositifs fiscaux propres à la Corse parmi lesquels la TVA sur les vins, les droits de circulation et la taxe à l’essieu. Etaient également prévus pour instruction ceux de la commission allant dans le même …

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Budget 2017: le député défend 3 amendements en faveur de l’économie de la Corse

Dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017, Camille de Rocca Serra a défendu 3 amendements en faveur de l’économie insulaire: Amendement n°204 “Majoration des crédits d’impôts recherche et innovation”: La Corse est la dernière région française en termes de dépenses Recherche et Développement. Son ratio …

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Camille de Rocca Serra engage la suppression des amendements de Courson

Dans le cadre de l’examen en commission des finances du budget 2017, Charles de Courson a déposé deux amendements touchant à la fiscalité en vigueur en Corse qui ont été adoptés, un premier sur les droits de circulation des vins, et un second sur la taxe spéciale portant sur certains véhicules routiers. “La Corse n’a ni …

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Tribune libre de Camille de Rocca Serra sur les prétendus privilèges fiscaux de la Corse

Ni avantages, ni privilèges. La Corse fait simplement l’objet de plusieurs dispositions dérogatoires spécifiques qui sont destinées à atténuer les inconvénients de l’insularité notamment en matière de transports et d’approvisionnement et à favoriser le développement économique de l’île, marqué par un retard manifeste. Quant à l’éventualité du problème de l’égalité des citoyens devant la loi, …

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Maintien du taux de 20% du crédit d’impôts: le député se réjouit

Vidéo de la défense de l’amendement 614 sur le taux du crédit d’impôt défendu par Camille de Rocca Serra le 13 novembre 2014 dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2015 à l’Assemblée nationale: Vidéo de la défense de l’amendement 612 sur l’amélioration de la mobilisation du crédit d’impôt portant …

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Déplacement de la direction des douanes en Corse

La direction des douanes et des droits indirects (DGDDI), avec à sa tête Hélène Crocquevieille, sera en déplacement en Corse vendredi 12 septembre pour aborder l’action de l’Etat en mer, les problématiques nationales, le rôle des gardes côtes, l’état des services douaniers en Corse, etc.. Camille de Rocca Serra, en qualité de membre de la commission …

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Rapport en Commission des Finances à l’Assemblée nationale: les réserves du Député sur la gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local

En tant que rapporteur spécial au nom de la Commission des finances, Camille de Rocca Serra a présenté mardi 12 octobre devant l’Assemblée nationale son rapport sur le programme « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local » (156) au sein de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) ainsi que le programme …

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