Adoption définitive et massive de la loi sur la résorption du désordre foncier

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

L’Assemblée nationale vient d’adopter massivement en lecture définitive la loi sur l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété. Voici l’intervention intégrale de Camille de Rocca Serra, 1er cosignataire et rapporteur du texte: “Nous avons aujourd’hui à mettre un point final au processus législatif engagé il y a moins d’un an sur la …

En Savoir Plus →

“Le vice est dans la Loi NOTRe”: intervention de Camille de Rocca Serra sur les ordonnances

M. Camille de Rocca Serra seance 12 novembre 2013

Suite à l’échec de la commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances relatives à la collectivité unique, l’Assemblée nationale, comme le fera le Sénat demain, a pris acte aujourd’hui de l’absence d’accord entre députés et sénateurs. Un nouveau vote est intervenu en faveur du texte de par le soutien de la majorité socialiste. Camille …

En Savoir Plus →

Camille de Rocca Serra vote contre les ordonnances: OUI à la Collectivité unique, NON à une réforme au rabais

1219 070

L’Assemblée nationale a adopté ce jour le projet de ratification des ordonnances relatives aux modalités d’instauration d’une collectivité unique en Corse. Le groupe des Républicains a voté contre ces ordonnances. Camille de Rocca Serra a rappelé qu’il ne fallait pas se tromper d’objectif, “nous n’avons pas aujourd’hui à nous prononcer sur le principe de l’instauration …

En Savoir Plus →

Camille de Rocca Serra était l’invité du Club de la Presse du 9 janvier 2017

Invité du Club de la presse du 9 janvier 2017 sur RCFM, Camille de Rocca Serra était interrogé par Pierre-Louis Alessandri, Jean-Vitus Albertini et Ghjilormu Padovani. Proposition de loi sur la résorption du désordre de la propriété, élections présidentielles et législatives, architecture institutionnelle et réformes fiscales, tous les sujets d’actualité ont été abordés.

En Savoir Plus →

Unanimité à l’Assemblée nationale sur la PPL sur la résorption du désordre de la propriété

1219 070

Hier, 8 décembre après-midi, l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi 4166 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, déposée par Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli et François Pupponi. Cet examen intervient après un travail d’audition et de commission que l’on retrouve dans le …

En Savoir Plus →

Camille de Rocca Serra était l’invité de Cuntrastu le 4 décembre 2016

Renoncement de François Hollande, Victoire de François Fillon aux primaires de la droite et du centre, Défense de la proposition de loi sur la résorption du désordre de la propriété: Camille de Rocca Serra était hier soir l’invité de l’émission Cuntrastu animée par Jean-Vitus Albertini, Patrick Vinciguerra et Ghjilormu Padovani.

En Savoir Plus →

Débat à l’Assemblée nationale sur l’optimisation du crédit d’impôt sur les investissements en Corse

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, Camille de Rocca Serra a déposé un amendement pour élargir l’assiette d’entreprises éligibles à la majoration du crédit d’impôt pour les investissements en Corse (30% au lieu de 20%), majoration introduite par le Gouvernement à l’article 46 du texte pour les TPE de moins …

En Savoir Plus →

Camille de Rocca Serra, l’invité de Revue de Presse sur Corsica Radio

Leg

Vendredi 28 octobre, Camille de Rocca Serra était l’invité de l’émission Revue de Presse animée par Caroline Ettori sur Corsica Radio pour un tour d’horizon politique: le soutien du député à François Fillon pour les primaires ouvertes de la droite et du centre, les institutions et la mise en place de la collectivité unique, la …

En Savoir Plus →

TVA sur les vins, droits de circulation et taxe à l’essieu: “l’issue est fructueuse”

1012 001

En début de séance ce matin, étaient inscrits à l’ordre du jour les amendements De Courson sur la suppression des dispositifs fiscaux propres à la Corse parmi lesquels la TVA sur les vins, les droits de circulation et la taxe à l’essieu. Etaient également prévus pour instruction ceux de la commission allant dans le même …

En Savoir Plus →

PLF 2017: Camille de Rocca Serra dénonce “l’acharnement de De Courson”

1012 001

Charles de Courson, député de la Marne, a déposé après l’article 11 du Projet de Loi de Finances pour 2017, une série d’amendements visant à supprimer un certain nombre de dispositions fiscales propres à la Corse, parmi lesquelles l’abrogation de l’exonération de TVA sur les vins produits et consommés en Corse. Avant l’examen des amendements …

En Savoir Plus →
Page 1 sur 3123