Unanimité à l’Assemblée nationale sur la PPL sur la résorption du désordre de la propriété

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Hier, 8 décembre après-midi, l’Assemblée nationale examinait la proposition de loi 4166 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété, déposée par Camille de Rocca Serra, Sauveur Gandolfi-Scheit, Paul Giacobbi, Laurent Marcangeli et François Pupponi. Cet examen intervient après un travail d’audition et de commission que l’on retrouve dans le …

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Tribune libre de Camille de Rocca Serra sur les prétendus privilèges fiscaux de la Corse

Ni avantages, ni privilèges. La Corse fait simplement l’objet de plusieurs dispositions dérogatoires spécifiques qui sont destinées à atténuer les inconvénients de l’insularité notamment en matière de transports et d’approvisionnement et à favoriser le développement économique de l’île, marqué par un retard manifeste. Quant à l’éventualité du problème de l’égalité des citoyens devant la loi, …

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Déplacement de la direction des douanes en Corse

La direction des douanes et des droits indirects (DGDDI), avec à sa tête Hélène Crocquevieille, sera en déplacement en Corse vendredi 12 septembre pour aborder l’action de l’Etat en mer, les problématiques nationales, le rôle des gardes côtes, l’état des services douaniers en Corse, etc.. Camille de Rocca Serra, en qualité de membre de la commission …

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Camille de Rocca Serra se mobilise pour maintenir l’unité douanière de Porto-Vecchio

Camille de Rocca Serra a saisi par courrier jeudi dernier Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes, ainsi que les ministres de tutelle de la direction des douanes et des droits indirects (DGDDI), Pierre Moscovici et Nicole Bricq, s’inquiétant des orientations prévues dans le projet stratégique de la douane concernant le maillage douanier de la Corse. …

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Rapport en Commission des Finances à l’Assemblée nationale: les réserves du Député sur la gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local

En tant que rapporteur spécial au nom de la Commission des finances, Camille de Rocca Serra a présenté mardi 12 octobre devant l’Assemblée nationale son rapport sur le programme « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local » (156) au sein de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) ainsi que le programme …

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