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Monsieur le Président,
je me permets de réitérer deux questions formulées il y a quelques mois déjà, et auxquelles je n'ai pas eu de réponse
- pourqquoi la réduction de TVA sur les produits pétroliers : soit moins 6 % ( sur l'essence SP 95 et le Gasoil vendu en Corse), n'est-elle pas répercutée au consommateur qui en est le réel contributeur, mais constitue plutot un bénéfice suppléméntaires pour les distributeurs ( je n'ose dire détournement qui en matière fiscale constitue un délit passible de prison en ce qui concerne la TVA)
- Quid de la concurrence quand les six stations services pratiquent exactement les même tarifs ?
- Outre les deux questions précédentes qui ne sont pas en correllation avec l'évolution rapide des cours du baril et ne sont nullement dues aux prix du transport, pourquoi des tarifs au litre largement supérieurs à ceux que l'on constate au Continent ( exemple ce mercredit 24/05/2008 prix du gazole à Valence Sud 1,38€ , Marseille 1,40€ avec un taux de TVA à 19,6 % à Porto-Vecchio 1,52€ et ce de manière uniforme dans toutes les stations alors que la tension sur les prix est la même pour tous?
Inconditionnel comme vous même, je pense, de l'économie de marché, j'ai l'impression qu'il est pratiqué 'un système de type 'Stalinien privatisé' plutôt qu'un réel système libéral . Ce comportement des commerçants, semble -t-il peux instruits de la' chose' économique ne risque-t-il pas de nous mener vers de vives réactions ? car les prix vont encore évoluer, et les consommateurs mieux informés ne resteront pas sans réagir contre cette situation anormale !!!!!!
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Monsieur,
La Corse est frappée au premier rang par la montée prohibitive du prix du carburant. Comme vous le savez, l'insularité et le relief de la Corse provoquent des difficultés particulières pour l'approvisionnement en carburant. C'est pourquoi le Conseil de l'Union Européenne a permis à la France d'appliquer des réductions de taxation à la Corse. Par la suite, la région a usé de sa marge de manoeuvre en termes de fluctuation de la part de TIPP régionale, et le gouvernement a adopté une réfraction de 6,5% de la TVA pour la région de Corse. Cette réduction a été calculée, comme la décision européenne le préconise, à hauteur des coûts additionnels de transport, de stockage et de distribution par rapport au continent.
Malgré ces avancées significatives, le prix du carburant reste, comme vous l'indiquez, plus élevé sur la Corse que sur le continent. Déjà en 2006, le préfet de région avait réuni à plusieurs reprises tous les acteurs de la filière pour discuter de ce problème. Par ailleurs, vous mentionnez l'uniformité des prix du carburant sur l'ensemble de l'île. Cette uniformité demeure toute relative, car il est constaté que la concurrence fonctionne correctement sur le territoire.
Le contexte actuel de montée des prix du carburant a néanmoins reposé le problème de la taxation des carburants à un autre niveau. Le Président de la République Nicolas Sarkozy a obtenu le 19 juin dernier que soit examinée par la Commission de Bruxelles la possibilité de plafonner les recettes de TVA, afin de pouvoir reverser aux consommateurs les surplus de recettes engendrées au-delà d'un certain prix. Alors que la France s'apprête à prendre la Présidence de l'Union Européenne, une mission sur cette question va lui être confiée. Il est en effet évident que le problème du prix du carburant, qui a des causes géopolitiques et des répercussions économiques globales, appelle aujourd'hui une réponse au niveau européen. Je ne doute pas de l'énergie que s'apprête à déployer le Président pour faire valoir cette position.
En demeurant à votre disposition pour toute autre information complémentaire, je vous demande d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations cordiales,
Camille de ROCCA SERRA.
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