|
|
- Office parlementaire :
-
Organe d'information et d'investigation et de conseil commun aux deux assemblées, comme l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques.
- ordonnance :
-
Sous l'Ancien Régime, la Restauration et la Monarchie de Juillet : décision royale relative à l'exécution des lois et à la sûreté de l'Etat. Les ordonnances prises par Charles X le 25 juillet 1830 ont provoqué la Révolution de juillet 1830. Sous la Ve République, acte que le gouvernement est exceptionnellement autorisé à prendre sur habilitation du Parlement dans le domaine de la loi (article 38 de la Constitution).
- ordre du jour :
-
Liste des textes et sujets que les députés doivent examiner en séance publique. L'ordre du jour est fixé, chaque semaine, en Conférence de présidents et en priorité par le gouvernement.
|
|
|
|
Accueil