Renouvellement de la Commission Permanente et des Vice-Présidents

QUESTIONS ORALES

AGRICULTURE
- guide des aides du programme de développement rural de la Corse (rapport n°071)
- convention d’application du plan de relance de l’agriculture corse année 2008 et avenant à la convention d’application 2007 (rapport n°072)

ENERGIE
- avis sur la création d’un champ photovoltaïque sur la commune de Rapale (rapport n° 052)

T.I.C
- modalités de fixation des redevances d’occupation du domaine public ferroviaires et routier de la CTC pour les opérateurs de télécommunications (rapport n°069)
- protocole transactionnel SNCF/France TELECOM/CTC sur le paiement des droits de passage (rapport n°070)

EDUCATION
- habilitation du Président du Conseil exécutif à arrêter la composition du jury afférant à la désignation du maître d’œuvre pour la réhabilitation du collège Giraud de Bastia (rapport n°062)
- habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants aux marchés de travaux relatifs à la couverture du plateau sportif du collège de Levie (rapport n°067)


FORMATION PROFESSIONNELLE
- autorisation du Président du Conseil exécutif à résilier 3 marchés relatifs aux actions préqualifiantes et qualifiantes du Programme Régional de la Formation Professionnelle d’Adultes 2007-2008 (rapport n° 063)


TOURISME
- saisine pour avis de la CTC sur le projet de décret modifiant le code du tourisme et le code général des Collectivités Territoriales


INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
- projet de contrat administratif d’occupation du domaine privé de la CTC relatif à une maison située sur le territoire de Venzolasca (rapport n° 061)
- cession au profit de Madame Hélène TRAMONI-BEVERAGGI d’une parcelle située sur le territoire de la commune de Sartène (rapport n°68)


QUESTIONS DIVERSES
- autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le contrat de bail des locaux destinés à héberger les services de l’Antenne de la Collectivité Territoriale de Corse à Bruxelles (rapport n°064)
- approbation de la création d’un poste budgétaire au sein des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse dans le cadre de la loi du 13 août 2004 (rapport n°065)
- délibération portant détermination de la rémunération d’un agent contractuel (rapport n°066)


MOTIONS



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